COUR DE CASSATION Paris, le 2 mars 2026 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31958 Pourvoi N° : M 26-10.648 Demanderesse : Mme [X] [Q] [Y] représentée par : Sarl Cabinet

[L] [B], és-qualités de mandataire liquidateur de la Selarlu Cabinet Bitoun Avocat, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Chauve Souris, ayant la

cause de ce dernier et d'ordonner le remboursement de ses frais irrépétibles, alors, selon le moyen : 1°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que la SCI, qui qualifiait d'erroné le métrage

de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, M.

, la cour d'appel de Poitiers, dans son arrêt du 12 juin 2001, n'a pas tranché dans son dispositif la question concernant la participation du docteur X... aux gardes à la clinique Sainte-Anne et au cabinet

Le Nôtre et autre Défendeur : Mme [C] et autres Requête n° : 1166/22 Ordonnance n° : 90818 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [C], ayant la SARL Cabinet

X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 11 mars 2005 en qualité d'expert construction par le cabinet Y..., statut cadre, coefficient 460, avec une rémunération brute mensuelle

ne se prononçant nullement sur ce moyen pertinent de nature à établir que les deux salariés avaient commis une seconde faute tendant à nuire à l'entreprise et à leur permettre de se "réserver" les meilleurs

; que la cession de bail prévoyait initialement un prix de 30 000 euros qui n'a pu être réalisé, la banque n'ayant pas voulu faire de prêt à Messieurs Z... et A... car ils ne pouvaient lui transmettre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 106 du décret n. 72-468 du 9 juin 1972, Attendu que le journal Le Meilleur a publié divers articles mettant en cause deux avocats qui

[H] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : M.

PIERRE Y..., A RECU DES MAINS D'EURASSUR, GERANT LEDIT CABINET, LE CAPITAL GARANTI PAR LE CERTIFICAT D'ASSURANCE ET N'A PU SE TROMPER PUISQU'ELLE A ASSIGNE ENSUITE, POUR RECLAMER LE CAPITAL PRETENDUMENT

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 Le cabinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° Demandeur(s) : U 23-14.668 : la société AMH Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autres

[I] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : le cabinet [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 50775

[C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Lacroix, dont le siège social est à Lille (Nord), ...,

A... avait laissé la liberté aux parties en présence pour le choix du sapiteur métreur, en leur fournissant 3 devis de 3 métreurs différents ; Il semble que le choix se soit porté sur le cabinet SCHMELZER