Mandatée par cette dernière, la société de droit roumain Bellville Rodair International (la société Bellville) a attribué l'exécution du contrat de transport à la société de droit turc Upi Trans Tasimacilik

, seul élément de "sécurité" incorporé ; l'absence d'autre système, incorporé, pour pallier l'impossibilité d'utiliser la béquille, (clapet anti-retour) conjugué à l'absence de prévision d'une défaillance

lieu de confirmer la peine prononcée ; "et aux motifs des premiers juges qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats qu'après plusieurs expériences malheureuses dans le négoce des bestiaux

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Beval et la condamne à payer à M.

B... avait démarché d'anciens clients éleveurs et avait continué à négocier la vente de bestiaux, sans se prononcer sur les attestations précises et circonstanciées soumises à son examen par M. et Mme

avec son mandataire judiciaire, recherché la responsabilité de la société Sanders Nord, aux droits de laquelle vient la société Sanders Nord Est (la société Sanders), son fournisseur d'aliments de bétail

X... a également revendiqué 188 têtes de bétail qu'il prétendait avoir remises en dépôt à un éleveur chargé de les recevoir pour le compte de la société ; Sur le second moyen pris en ses deux branches

travail de plus de 8 jours ce, en réunion ; " aux motifs que la partie civile, Pascal Z..., a déclaré devant les services de police que les époux X... l'avaient l'un et l'autre frappé avec les béquilles

28 février 1996, sciemment recélé divers objets mobiliers qu'elle savait provenir du délit d'abus de bien social, commis au préjudice des sociétés anonymes Transloko Industrie et Transloko Lease par Bertil

Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, son automobile ayant été endommagée à la suite d'un choc avec du bétail

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a condamné Françoise X... à payer à Claude Y... et à Bertille

était appelé à succéder aux époux Jean Y... à la tête de cette exploitation ; qu'il n'avait aucun pouvoir de décision dans cette entreprise, les travaux d'organisation, de comptabilité, d'achat du bétail

L..., Alain G... et Eugène M..., que les techniciens avaient toute liberté pour visiter les élevages et traiter à leur guise le bétail ; il a remarqué que certains veaux étaient de meilleure conformation

X... avait versé aux époux de Y... le montant d'un crédit que leur avait accordé la société Beati Engineering ; qu'en s'abstenant de rechercher si, de ce fait, les actes de vente n'étaient pas fictifs

d'autre part, qui est le propriétaire des marchandises dérobées, à supposer le vol établi ; qu'il ne résulte pas de l'ensemble des éléments du dossier que le prévenu a commis un vol d'aliment pour le bétail

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail

X..., agissant comme mandataire de la société Guyane aliment du bétail (GAB), se prévalant d'un contrat de location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine

(la coopérative) a, en usant de la procédure d'injonction de payer, demandé à Mme X... paiement de la somme de 17 469,49 francs restant due, selon elle, à la suite de la fourniture d'aliments pour bétail