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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100594

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100595

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100596

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100597

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100598

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le 25 juillet 2007, elle a régularisé avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100599

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100600

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, il a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100601

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100602

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le 22 novembre 2006, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100603

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le même jour, il a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Source officielle
CC

civ2

61372342cd5801467740776c

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

de leur voisine telle qu'elle résultait de sa déclaration faite aux gendarmes et était rappelée dans ses écritures, selon laquelle le frère ayant insulté sa famille, le jeune homme l'avait d'abord attrapé

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740255f

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

méconnu l'article L. 13-13 précité, ensemble l'article 3-2 du décret du 30 septembre 1953; 3°) que la société Himalaya Caravanes faisait valoir que l'expropriation des biens loués la privait de deux atouts

Source officielle
CC

civ1

60794b7e9ba5988459c434b2

Cassation

4 février 1986

4 février 1986

des communes, ont assigné la commune de Bastia devant le tribunal de grande instance pour avoir paiement des dommages-intérêts impayés ; que le tribunal a débouté les consorts X... au motif que l'attroupement

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4eabf

Cassation

23 mars 1971

23 mars 1971

ARME NE S'ETANT DISSIPE QUE DEVANT L'USAGE DE LA FORCE, ET POUR REBELLION, LE DEUXIEME A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR PORT D'ARME DANS UN ATTROUPEMENT DISSIPE PAR LA FORCE, ET POUR VIOLENCES A AGENT

Source officielle
CC

cr

61372515cd5801467741ad1f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

sécurité publique et à la protection de l'ordre ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a retenu une définition extensive de la manifestation qui permettrait de considérer comme un délit tout attroupement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00344

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires, envers la société BNP PARIBAS (la banque), d'un prêt consenti, le 29 juillet 2010, à la société L'Atrium (la société) ; que celle-ci ayant été mise en

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100592

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Le 21 décembre 2006, la société Victoria Patrimoine a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 3.

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c40529

Cassation

23 mai 1973

23 mai 1973

" ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE EST ENGAGEE A LA TRIPLE CONDITION QUE DES CRIMES OU DES DELITS AIENT ETE COMMIS SUR SON TERRITOIRE PAR UN RASSEMBLEMENT OU UN ATTROUPEMENT

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CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddfa

Cassation

2 avril 1963

2 avril 1963

(TURENNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE (CHAMBRE DE CAYENNE) DU 2 JUILLET 1962 QUI, DU CHEF DE PROVOCATION ET PARTICIPATION A UN ATTROUPEMENT NON ARME, LES A CONDAMNES : LE PREMIER

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CC

civ3

60794d089ba5988459c47dc9

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 2000), que la SCIC Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Compagnie auxiliaire de participation Atrium

Source officielle