700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3141-18 et L. 3141-19 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le syndicat

C.I ... (Côte-d'Ivoire), 4°/ M. Jean-Pierre B..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C) au profit de M.

Michel X..., 2°/ Mme Lidia X..., demeurant ensemble Côte Guépin, C.R. 112, 78790 Septeuil, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section

CIV.3 C.M. COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2005 Cassation M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grivel Leroy, société anonyme, dont le siège est zone industrielle, C.D

deuxième moyen de ce pourvoi, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen du même pourvoi : Vu les articles

d'épargne d'Ile-de-France fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état l'ayant déclaré irrecevable en son appel, alors, selon le moyen : 1°/ que conformément à l'article

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de Y...     ; la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

du comité d'établissement Pôle emploi PACA et du syndicat Solidaires Sud emploi PACA ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

CIV.3 C.B. COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2008 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 223-2 alinéa 1er devenu L. 3141-3 du code du travail, ensemble l‘article 19 ancien de la

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des droits de la défense. » Réponse de la Cour Vu les articles 406 et 706-122, alinéa 3, du code de procédure pénale : 6.

X..., en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve soumis à son examen, que

Marcel et Ludovic X... et Mme Emilie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne in solidum à payer à Mmes Nadine et Sylvie X... et à M.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à la société Franval et à M. et Mme Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail", la cour d'appel a derechef violé l'article L. 4622-2 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige, ensemble l'article 2 du code civil. » Réponse