X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, l'avis de M.

Deux contrats de prêt n° 7 et n° 8 ont été établis le 10 avril 1994, entre une société ATP Sojus Veteranof Afghanistana (société Russe) et la SARL Est Ouest Alsace pour respectivement 250 000 USD et 18

Holding et de la société Inter Alsace,..., et les locaux d'habitation des époux X... à la même adresse, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de Maurice X..., au titre de l'impôt sur le

qu'ils plaident essentiellement l'absence d'élément intentionnel; mais que celui-ci découle du fait même qu'ils ont conservé le matériel et qu'il a fallu une action judiciaire de la société Inter Alsace

"aux motifs que l'article 167 du Code pénal allemand, fondement de la poursuite, a été maintenu en vigueur par la loi du 17 octobre 1919 et le décret d'application du 25 novembre 1919 ; qu'en Alsace-Lorraine

, Pôle emploi Champagne-Ardenne et Pôle emploi Lorraine au profit d'un établissement dénommé Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, qu'il est également établi que, par un courrier du

Y..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de M.

La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

traites tirées par la société Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément de la fédération du Crédit mutuel d'Alsace

Champagne, devenue la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (la banque) ayant consenti à la société Usine X... par acte notarié conclu à [...]

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [K], l'avis de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Alsace-Lorraine

et de Lorraine, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne d'Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 744 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Crédit immobilier d'Alsace

MOTIFS ADOPTES QUE sur les responsabilités des sociétés OVP et Alsace Croisière : « L'article L211-16 du code du tourisme applicable tant à la société OVP qu'à la société Alsace Croisière, dispose que