(Val-de-Marne), 3°/ Monsieur REGA B..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), 4°/ Monsieur Z... Henri, demeurant ... (Oise) Le Plessis Belleville, 5°/ Monsieur Y...

Christophe X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., 2 / M. Jean-Paul Z..., demeurant à Mortefontaine (Oise), 17, place de Montaby, 3 / M.

Jean-François X..., demeurant à Bettencourt, Saint-Ouen (Somme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989, où étaient présents : M.

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRSM CARRELAGES REVETEMENTS DE SOLS MURS, dont le siège est ... à Sain-Ouen

l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 ) M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garden club institut artistique et sportif cloadien, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Ouen

Joseph Galvez, décédé, demeurant tous deux avenue du Général De Gaulle à Saint-Ouen- L'Aumône (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1994, où étaient

(Seine-Saint-Denis), II Sur le pourvoi n N 91-44.719 formé par le Syndicat CGT Causse-Walon, dont le siège est ... à Saint-Ouen L'aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 21 mai

Karim X..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

Pierre, René J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 6°) Mme K..., Clémence Couteaux, épouse J..., demeurant ... les Cormeilles (Val-d'Oise), 7°) Mme Alice X..., veuve Z..., demeurant ...

en date du 5 juin 2008 pour absence à son poste de travail sans motif ni justificatif depuis le 23 avril 2008 ; Que Madame X... justifie cette situation par le fait qu'elle est domiciliée à Saint Ouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MECAFRANCE société anonyme, dont le siège social est à Saint-Ouen

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socrematic, société anonyme, dont le siège social est sis ZA du Vert Galant, rue des Oziers à Saint-Ouen

suite de la fissuration de la dalle supérieure du parking souterrain de l'ensemble immobilier dont il est propriétaire, l'Office public interdépartemental d'habitations à loyers modérés de l'Essonne, du Val-d'Oise

même par autorité de justice, il peut être procédé à l'expulsion des occupants ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1993) que la Société des brocanteurs du marché Jules-Vallès

Gilbert X..., 2°/ Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), ...Union, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Bernard, André, Georges X..., demeurant ... à L'Isle-Adam (Val-d'Oise), 3 ) M.