divers acteurs et témoins de cette journée, de faire préciser les étapes de la vérification des billets en l'illustrant de planches photographiques, de décrire le mécanisme de fonctionnement de la trieuse

Quai de Moselle" et est ainsi libellée : "Monsieur, "suite à nos entretiens et aux réunions avec l'inspecteur du travail et la CRAM, nous avons bien pris acte et constaté que la stabilité de vos tréteaux

constitue une faute grave justifiant son exclusion immédiate de l'entreprise le fait pour un salarié d'injurier violemment son employeur ainsi qu'un membre du personnel en les traitant de "voleurs", "tricheurs

Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1996) a constaté que conformément au contrat la société Gestetner services a donné en location à la société Socem un copieur de type 2382 ZDF et une trieuse

2013, la société Sodico expansion (la société Sodico) a souscrit auprès de la société Mediatime un contrat de location financière portant sur des licences temporaires de logiciel, un ordinateur et un traceur

International Consultant, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-10.621 contre le jugement rendu le 1er juillet 2022 par le tribunal de proximité de Trévoux

; qu'après avoir bénéficié de plusieurs aménagements de poste, le médecin du travail l'a déclarée le 23 avril 2003 après un dernier arrêt et au terme de deux examens médicaux "inapte à son poste de trieuse-ramasseuse

Le 19 juillet 2013, la société Toshiba a confié à la société Distritec le transport de 60 colis contenant des copieurs et trieuses, depuis [Localité 7] (Seine-Maritime) jusqu'à [Localité 6] (Seine-et-Marne

cette formulation permet de considérer qu'il s'agit du salaire de base du salarié de même catégorie; que la jurisprudence de la Cour de Cassation précise effectivement, dans un arrêt du 20 avril 1989 (Tremel

pour relaxer les prévenus, le tribunal a pris soin de relever - conformément aux conclusions expertales - que l'état d'agitation du patient, alcoolique chronique victime de manifestations de délirium tremens

l'arrêt attaqué, que la société Socréa location, aux droits de laquelle se trouve la société KBC Lease (le bailleur) a donné en location à la société Euro Japan parts (société EJP) un photocopieur et une trieuse

judiciaire que Michel X... était atteint de séquelles d'un cancer chronique d'origine tabagique et d'un alcoolisme chronique ; que le décès de Michel X... était intervenu au cours d'une crise de delirium tremens

peine de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 novembre 2018, pour des violences commises sur ses parents à partir de décembre 2016 jusqu'au 3 juillet 2017 ; qu'interpellé le 11 avril 2019 à Trévoux

Hamaidi, à le supposer fautif, ne constituait pas un motif réel et sérieux de licenciement dès lors que ledit changement n'était pas nécessaire puisque deux trieurs sur trois étaient présents pour deux

transit de déchets sans autorisation préalable est établie par deux constatations et l'enquête, et corroborée par la présence de bennes pleines sur le terrain du prévenu et l'acquisition d'une pelle-trieuse

métalliques eux-mêmes positionnés sur des cales en bois, pour éviter le contact métal/métal des tréteaux sur le pont du navire qui favorise le ripage, et pour donner aux tréteaux une hauteur suffisante

réservées à des républiques bananières" au point que cette désignation aurait consisté en un "plébiscite par défaut" et imputant de la sorte, par une attaque personnelle, à l'intéressé un comportement de tricheur

, pris en sa première branche : Attendu que la société Fashion Fair reproche à l'arrêt d'avoir dit qu'elle était tenue de reprendre le stock des produits Fashion Fair en possession de la société Trebel