arrêt au regard de l'article L. 112-16 du code de la construction et de l'habitation ; 3 / que le fait de n'avoir communiqué que les documents relatifs au chiffre d'affaires de 1997 à 2001 et aux tonnages

code de procédure pénale ; "2 / alors que la juridiction de l'instruction a au contraire relevé (arrêt p. 10), sur la demande de remise aux domaines, que la vocation de ces navires de commerce d'un tonnage

selon le moyen : 1 / que l'état de dépendance économique se caractérise par l'importance de la part du fournisseur dans le chiffre d'affaires total de son partenaire ; qu'en s'étant fondée sur "le tonnage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonna Distribution, anciennement société anonyme Saditel, dont le siège

comme le réclame Sorepla ¬tonnage de la période janvier 2008 à janvier 2009, dont il ne ressort d'aucun élément qu'il avait vocation à être maintenu sur la période postérieure - mais de la moyenne des

la société Atelier 75 ; qu'après réception, la commune de Menton a mis la société Parba en demeure de procéder aux travaux de nature à permettre la circulation des véhicules poids lourds de fort tonnage

mission, qui sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie ; que les propos suivants adressés publiquement au maire d'une petite commune en train de tondre

, par le paragraphe 4 de l'article 48 du Traité CEE, à déroger au principe de la libre circulation des travailleurs dans le cas des capitaines et des seconds des navires marchands, quel que soit le tonnage

les conventions annuelles de prix portaient pour conditions, au sens juridique, que leur application s'étendait sur une année entière et que le prix était fonction, dans le cadre de cette durée, du tonnage

L'un des appontements est exploité pour le déchargement de bateaux de très gros tonnage. 3. Le 20 mars 2024, le navire Chem Argon, battant pavillon libérien, à bord duquel était monté que M.

chargement unique à un lieu de déchargement unique et faisant l'objet d'un même contrat de transport ; qu'en calculant le plafond de l'indemnité par tonnes de marchandises endommagées et non sur le tonnage

Y... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt retient que la concordance de l'audiométrie tonale liminaire et de l'audiométrie vocale

demande reconventionnelle en paiement contre le sous-traitant et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société Rabot, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le tonnage

l'activité exercée à cette date était, non pas un déménagement pour le compte d'autrui non soumis à déclaration préalable, mais bien un transport de marchandises soumis à déclaration notamment sur le tonnage

taxe ne soit pas mentionnée au CGI, mais instituée par le code des douanes dans le chapitre I « taxes intérieures » est indifférente dès lors que la TGAP dans sa composante déchet a pour assiette le tonnage

Y... est porteur d'une hypoacousie de perception par lésion cochléaire et que cette surdité est caractérisée en audiométrie tonale liminaire et vocale concomitantes et concordantes par une perte de plus

Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 février 2001, en pleine mer, le chalutier "L'angélique-Emilie " a accosté " La Belle Gueuse II ", d'un tonnage

garantissant les financements à l'importation et qui a été signé par plusieurs autres assureurs ; que l'Exim Bank ayant exercé son option en choisissant de livrer du sorgho, n'a livré qu'une partie du tonnage