selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 janvier 2010), que les sociétés Entreprise Ducler, Entreprise Ducler frères, Ducler Cameroun, Ducler travaux publics Cameroun, Sables industriels et dérivés et Cécile Tondut

conditionnement les rapproche d'un médicament en la forme, mais les notices relèvent plus de conseils d'utilisation que d'une posologie avec des recommandations assez générales relatives notamment au tonus

DE MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE, DECLARANT VOULOIR DEFENDRE L'UN DES ELEMENTS DE SON NOM CONTRE UNE USURPATION, A ASSIGNE LES CONSORTS Y...

X..., administrateur judiciaire de la société de Tonge, en redressement judiciaire, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Paris, 13 février 2004, rectifié

Yohan X... n'était pas rapportée, tout en admettant qu'avant de franchir le carrefour, le cyclomoteur piloté par ce dernier était arrêté au pied du feu de signalisation, ainsi que l'a déclaré le témoin Tony

et le deuxième moyens du pourvoi n° P 11-18.801 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir suivi une formation dans un grand séminaire du 1er octobre 1962 au 28 juin 1968, reçu la première tonsure

alors même qu'il a été livré pelouse tondue ; que les herbes sont hautes ; qu'il existe des ronces et des orties.

civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [J] SA, [J] frères SA, SA Cécile Tondut

société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], ès qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Entreprise [J] SA, SA Cécile Tondut

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Tony Colaiacovo, société anonyme, dont le siège est ...,

Tony Y....

X... a, à partir de l'année 1976, collaboré à la revue " Tonus " publiée par la société " Editions Tonus ", en qualité de journaliste-pigiste ; qu'ayant constaté, courant 1979, qu'en dépit de ses réclamations

X... a été engagé le 1er septembre 1980, en qualité de magasinier sur le site d'Aulnay-sous-Bois, par la succursale en France de la société Nova électro international dont le siège social est à Tongres

Tong et la condamne à payer à M.

Koo Men Tong et la condamne à payer aux consorts C...

Tony X... en réparation d'un sinistre en date du 9 janvier 2011.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: T 21-21.789 Demandeur: la société Fara Défendeur: l'association Société de solidarité et de bienfaisance Chee Kong Tong

un professionnel, une activité à part entière, ce dont il se déduit qu'il ne pouvait assurer pleinement ces deux fonctions, celle relative à la direction du cabinet d'expertise comptable Fimeco de Tonnay