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169 résultats pour « Sylvie REPESSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11134

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101007

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Sylvie Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00601 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01814

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Sylvie, comptable, Niveau 4 Echelon 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300375

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Dominique H..., 13°/ à Mme Sylvie H..., tous deux domiciliés [...]                       , 14°/ à M. Christophe PPPP...   , domicilié [...]                          , 15°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210183

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

Et j'ai entendu Sylvie dire à Valérie à maintes reprises : "T'as compris là, t'as compris ce que je viens de te dire, t'as compris ou non". Elle accentuait sa voix sur le mot comprendre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00917

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Sylvie, DPCE, M E... assisté de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201198

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

affirmant que Mme X... « a toujours embêté son monde en mettant de la musique à fond, en tapant au mur, en claquant sa porte de garage, en nous regardant toujours par sa fenêtre », confirmé par Mme Sylvie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201612

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Au cas d'espèce, en dépit des réclamations répétées de la cliente, aucune convention d'honoraire n'a jamais été signée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01805

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; que le principe de l'égalité des armes impose qu'en matière prud'homale, la preuve de la faute justifiant le licenciement du salarié ne puisse pas reposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00835

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

X..., engagé en qualité d'administrateur réseau le 5 mai 1998 par la société Sylis, aux droits de laquelle vient la société Open à la suite de sa fusion-absorption le 31 décembre 2009 avec cette société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02686

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

indemnités ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il ressort des éléments du dossier, que par courrier adressé à son employeur le 22 août 2007, soit antérieurement à la notification du licenciement par madame Sylvie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00129

Cassation

27 janvier 2009

27 janvier 2009

harcèlement moral dont Madame Y... prétend avoir fait l'objet et aux heures supplémentaires ; qu'aux termes de l'article L. 122. 49 du Code du travail « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés

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soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

société Duhamel-Kahn-Desperon-Gaillard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile), au profit de Mme Sylvie

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civ2

61372382cd5801467740ac05

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

pourvoi formé par Mme Corinne Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mlle Sylvie

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cr

édure suiviec/Mme Sylvie X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01310

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

... , partie civile La société Pacifica, partie intervenante contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme Sylvie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

étant soient faux soient sans lien avec un harcèlement moral prétendument subi, tel que le démontrent les pièces communiquées,- l'altercation de 2007 entre Madame Evelyne H..., webmaster, et Madame Sylvie

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01623

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Sylvie expliquait que le logiciel informatique chargé de détecter des distances ou temps de parcours anormaux à partir des tickets de péage avait signalé 343 actes frauduleux entre le 1er janvier 2011

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11286

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme Sylvie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Sylvie, DPCE, M. P... assisté de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01883

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

Y..., soutenant avoir collaboré de façon continue et répétée avec la société Hola et la société Presse nouvelle actualités (PNA) en qualité de journaliste pendant plus de deux ans et se prévalant d'un

Source officielle