Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

l'instance concernant en outre : la société My Money Bank, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, la société [I] [D] & [F] [G], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

BNP Paribas personal finance, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

outre : La Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val d'Oise, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [O], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

[M] [K], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail

[B] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la Société générale, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Joël

l'instance concernant en outre : la société Savanne 3, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Guy Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Sophie Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Z... et G... Z..., l'avis de M.

d'hébergement de Monsieur X..., sur lequel les parties sont totalement opposées et les deux enfants, qui sont des adolescents âgés de 17 ans et demi pour Jean Alexandre et 15 ans et demi pour Anne Sophie

[O] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian

, selon le troisième arrêt attaqué (Versailles, 9 avril 2014), que Thierry X... est décédé le 23 octobre 1997, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses six enfants, Marie-Barbara, Sophie

à la société [...]               , société civile immobilière, dont le siège est [...]                                                                            , 2°/ à la société Eric Y..., Anne-Sophie

société Crédit Foncier de France, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

la société Douglas Newman Good International, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

de cassation, ET : le syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Super Cadenelle, représenté par la société le Cabinet Lieutaud Square Habitat , ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret