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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721d2cd580146773f7ba8
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Défense 1 à Courbevoie (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de : 18/ la société Overseas Marketing and Selling
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100720
8 juillet 2010
8 juillet 2010
pas lieu à récompense au profit de la communauté pour les frais de plantation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE le tribunal a justement rejeté les demandes de Monsieur X...- Z... relatives à la vigne de Serrigny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301078
20 septembre 2011
20 septembre 2011
que ses constatations rendaient inopérante, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires 36 rue de Sévigné
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02203
16 décembre 2008
16 décembre 2008
X... , engagé en 1977 par la société française Beecham Sévigné, aux droits de laquelle vient la société Laboratoires Glaxosmithkline, a été affecté dans diverses sociétés du groupe en Afrique ; qu'en
Source officiellesoc
6137221ccd580146773fa549
17 mars 1994
17 mars 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1990 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de l'Association des ateliers rennais, dont le siège est Espace Sévigné, ZA La Rigourdière
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
siège est ..., 14 / de l'association ADMR de Gevrey Chambertin, dont le siège est ..., 15 / de l'association ADMR de Is-sur-Tille, dont le siège est ..., 16 / de l'association ADMR de Ladoix-Serrigny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301486
4 décembre 2012
4 décembre 2012
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2011), que la société civile immobilière (SCI) Le Lys, assistée de la société Seignerie
Source officiellesoc
613721cecd580146773f78d1
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Jean-François X..., demeurant à Sevigny (Orne), Les Rouges Vertes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Société coopérative
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8af0
4 mai 1993
4 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Y... , dont le siège social est à Ladoix Serrigny (Côte-d'Or
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef884
28 février 1989
28 février 1989
..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1988 par le tribunal d'instance de Rennes au profit de : 1°) la SOCIETE REGIONALE DE FINANCEMENT (SOREFI) BRETAGNE, dont le siège est à Cesson Sevigne
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b11
13 mars 1990
13 mars 1990
Jacquart, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) La société anonyme MANOEL BOUCHET dont le siège est à Ladoix Serrigny
Source officiellesoc
61372328cd580146774062cc
17 novembre 1998
17 novembre 1998
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé rendue le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Calais dans une instance l'opposant à Mme Selingue Y... ; Mais attendu que,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110194
10 mars 2021
10 mars 2021
1ère Civ., 20 déc. 2012, n° 11- 19.682 et Cass. 1ère Civ., 11 sept. 2013, n° 12-23) ; qu'en l'espèce, la SNC Financière de l'Etoile qui bénéficiait d'une promesse de vente consentie par les sociétés Serigny
Source officielleciv3
61372161cd580146773f347e
16 janvier 1991
16 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Séline, dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90009
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cassation, ET : la société Malugo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Emlo, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Sellig
Source officiellecr
ES, en date du 23 juin 1987, qui, dans une information suiviec/Max Y
613724f6cd58014677419cf1
15 mars 1988
15 mars 1988
REPRESENTATION (SA CIR), partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 1987, qui, dans une information suivie contre Max Y..., Loïc Y... et Sérigné
Source officielleciv3
6137244ecd5801467741465d
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Jean Baron, demeurant 17, rue Gurvand, 35000 Rennes, 27 / la société Loncle-Girard, dont le siège est 41, boulevard de Sévigné, 35700 Rennes, représentée par M. Jena-Yves Girard, 28 / M.
Source officiellecomm
613723f7cd58014677410883
19 mars 2002
19 mars 2002
Noël X..., demeurant ..., - Mme Christiane X..., demeurant 21550 Ladoix Serrigny ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la
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6079a85c9ba5988459c4ce17
24 octobre 2000
24 octobre 2000
et en toute hypothèse, que la "réquisition aux fins d'enquête sociale rapide" datée du 29 juillet 1999, et mentionnant que X... est "actuellement en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Cesson-Sévigné
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200064
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Sérigné X... de sa demande tendant à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés; AUX MOTIFS QU'à l'audience de la Cour nationale de
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