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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
éboutée de l'action qu'elle formaitc/M. X
6079d3eb9ba5988459c59c1c
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Segag fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 1997, n° 661) de l'avoir déboutée de l'action qu'elle formait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10372
7 juillet 2009
7 juillet 2009
distincte du refus de paiement ; qu'il y a lieu de relever, à cet égard, que le 7 juin 2005, Me Y..., qui avait été nommé par le jugement du 21 novembre 2004 en qualité de liquidateur de la société Segame
Source officielleciv1
61372530cd5801467741bb09
12 juillet 2007
12 juillet 2007
Z... a, en raison de la non-réalisation de la condition suspensive, assigné le liquidateur judiciaire de la société BLV ainsi que la société Segap, au titre de la garantie financière accordée à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60441
17 avril 2025
17 avril 2025
Par acte du 29 octobre 2024, la SCP Sevaux et Mathonnet déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Gattineau-Fattaccini et Rebeyrol.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f635
12 octobre 1978
12 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 518-1 DU CODE DU TRAVAIL, DES ARTICLES 16, 263 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 1134 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE SEGALA, QUI TRAVAILLAIT
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d81
13 décembre 1990
13 décembre 1990
familiales (URSSAF) des Vosges, dont le siège est à Epinal (Vosges), la Chênaie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1988 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Segac
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b948
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 FEVRIER 1974) D'AVOIR DIT QUE LEGALITE, SEGALA, GUIGAND, BOISSE ET LA SOCIETE SOTEC SE SONT RENDUS COUPABLES
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d20
27 novembre 1990
27 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Segala, dont le siège social est ...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90215
6 mars 2025
6 mars 2025
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [S], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66da
8 juillet 1992
8 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEGAM, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis
Source officielleciv1
61372496cd58014677416bda
28 février 2006
28 février 2006
X..., de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Y...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90136
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[X] [K], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [K] épouse [I], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
613721eecd580146773f8d62
16 juin 1993
16 juin 1993
X... a adhéré à la Coopérative Agricole d'Aléria-Moriani (COPACOR) animée par M.ilbert, dirigeant de SEGA ; que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00232
12 février 2008
12 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2006), que la société Sega France (Sega) a mandaté
Source officielleciv3
613720eacd580146773ef700
25 janvier 1989
25 janvier 1989
.., demeurant ... (16ème), 5°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16ème), 6°/ de Monsieur Z..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société SEAL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31868
7 octobre 2024
7 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31868 Pourvoi N° : A 24-20.497 Demanderesse: Madame [S] [O] représentée par : SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur : Monsieur
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90130
12 février 2026
12 février 2026
[Y] [U], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Ondomatic, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Microwtech
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90110
19 janvier 2023
19 janvier 2023
et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Echiquier développement, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, la société Sodipierre finance, ayant la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00500
24 mai 2011
24 mai 2011
cession des actions de la société Sega n'ont pas été signés, c'est du fait de M.
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56011
17 novembre 1977
17 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE VOITURE DONT BENEFICIAIT SEGAL - PILOTE PROFESSIONNEL D'AVION INSTRUCTEUR
Source officiellePage 4 sur 202
SÉGALL, Julie, Isabelle
10/03/2026
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SEGALL, Pierre, Olivier, Eric
16/01/2026
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Trommetter, Audrey, Trometter Segall
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SEGALLA, Loïc
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TROMMETTER, AUDREY, TROMETTER SEGALL
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
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