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62 résultats pour « Sebillote »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101255

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

ci-après annexé : Attendu que la société Bioalliance fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en annulation contre la sentence intermédiaire et d'allouer une certaine somme aux sociétés Spepharm et Sebio

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00948

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

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société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 79], 16°/ la société Korian la Saulx, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 17°/ la société Korian la Seillone

Source officielle