[F] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [C] épouse [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Hassan, - Y...

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mmes [X] [W] et [B] [D], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

du code des procédures civiles d'exécution, l'acte de saisie signifié au tiers contient à peine de nullité l'énonciation du titre exécutoire en vertu duquel la saisie est pratiquée ; que l'article R.211

, Mme Bregeon, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan

[K] [Z], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la société Holding 2 P, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle Gabrielle Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [K] [N], domiciliée [Adresse 2], contre le jugement rendu le 19 juin 2014 par le tribunal de grande instance de Digne-les-Bains (service des saisies

le premier octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN

cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société FCV 06 et de la société MJ Synergie, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat du responsable

Moussa, conseiller, assisté de Mme Calvez, auditeur au Service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, l'avis de M.

; "aux motifs que l'oeuvre n'a pas été saisie dans le cadre de la procédure d'instruction mais dans celui d'une saisie-contrefaçon ; que la chambre d'accusation n'a aucune compétence pour ordonner

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [W], et après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où

cassation d'une ordonnance rendue le 17 septembre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies

, cette dernière a délivré à celle-là un commandement de payer avant saisie-vente ; que la société Nouvelle a saisi un juge de l'exécution, en invoquant la nullité de ce commandement ; que la société HMC

Cheniti X..., Hassane X... et Kamal X....

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Consolo, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des