Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Alain Y..., demeurant lieu-dit Le Plateau des Contes, route de Montauban, Savignac, 12200 Villefranche-de-Rouergue, 2°/ de la société Bis, société anonyme, dont le siège social est ..., 3°/ de la

ONT LOUE A RICHARD, ORGANISATEUR DE PROMENADES A CHEVAL, TROIS CHEVAUX POUR FAIRE, SOUS LA CONDUITE DU FILS DE RICHARD, UNE EXCURSION AU LAC PAVIN; QU'AU COURS DE CETTE PROMENADE, A L'OCCASION D'UN

Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société anonyme Citernord, les conclusions de M.

Le chauffeur de cet ensemble routier et [X] [R] sont décédés. Les conducteurs du second ensemble routier, du véhicule Peugeot et du véhicule Volkswagen Transporter ont été blessés. 4.

pourvoi formé par : 1°/ la société Hold Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ibs-Prefablocs, 3°/ la société Cap-May, 4°/ la société Mayotte Route

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M.

cassation pris de l'inobservation des droits de la défense et des règles du procès équitable ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, valables jusqu'à inscription de faux, que Richard

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, se prétendant chauffeur routier salarié de M. X..., M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° N 04-45.981 et P 04-45.982 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société STL Rigard

Richard de La Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, Bailly, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.

Richard X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Blanc, avocat du SMTC et de Me Garaud, avocat de la société des Transports Lafrique et Fils, les conclusions

Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre, M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de Marseille ; que la victime, très défavorablement connue des services de police, avait été impliquée dans ce réseau de trafic de stupéfiants et était soupçonnée d'avoir participé à l'assassinat de Richard