LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que Jean-Claude X... a souscrit

Christel A... conclut à l'irrecevabilité et subsidiairement au rejet de cette demande.

Z..., Christophe et Michel A..., Mme Jocelyne A... et de la société Odin, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mmes Eliane, Sylvie, Christelle D..., MM.

Christelle existant à la date du 4 mai 2004 avec la SAS HOMME se poursuit par transfert à compter du 4 mai 2004 avec la S.A.R.L.

Di Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bastia, en contestation de la décision de la commission administrative d'inscrire sur cette liste Christel Y..., le jugement retient que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... étaient proportionnels au comportement de Joaquim X..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des textes susvisés ; " alors que, quatrièmement, en énonçant que Christophe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 6222-23 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christelle X... a effectué

Joignant les pourvois n°s 94-18.825 et 95-12.247 formés par la société Saint-Christoly Bordeaux, qui attaquent respectivement un arrêt interprété et l'arrêt interprétatif ; Donne acte à la société Saint-Christoly

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mars 2013), que la société civile immobilière X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 octobre 2012), que Mme X... a été engagée le 6 septembre 1999

La SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE précise avoir demandé la restitution de ses moyens de paiements à Christelle X... Y... par lettre du 24 novembre 2008. Christelle X...

supérieure à celle qu'elle avait en tant que responsable des ventes du service « automative », et que Mme Christel X... n'en a accepté qu'un ; que Mme Christel X... a accepté de prendre à partir du 14

I Pourvoi n° Q 18-20.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat mixte du bassin versant de la région de Saint-Yzans-de-Médoc

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lacombe-Bonnet, société anonyme, dont le siège est impasse Bassine

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.