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71 résultats pour « Reinbold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Reynold XC..., 19°/ de M. Jacques XC..., 20°/ de M. Philippe XC..., demeurant tous trois à Toulon (Var), "Le Vendôme", rue Georges Sand, 21°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110065

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Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Reynold X..., qui avait participé à la conception du lotissement, avait rappelé la volonté des héritiers de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd4b

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Reynold Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58446

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

national contre le tabagisme (le CNCT) et le Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (le CNCMRT), se proposaient d'éditer ces affiches et de les diffuser, les sociétés Reynolds

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24f9

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

François Z..., 5°/ de Mme Reinelde B... épouse Z..., demeurant ensemble à Cran Gevrier (Haute-Savoie), ..., 6°/ de Mme Simone X..., demeurant à Cran Gevrier (Haute-Savoie), ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7fff

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Reynold X..., demeurant ..., Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercéesc/Jean-Pierre et Jean-Claude X

6079a8d29ba5988459c4f0ef

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

produits mis sur le marché avant le ler janvier 1990 ; que la marque objet de la publicité incriminée, appartient à la société " Worlwide Brands Inc " (WBI), filiale d'une société holding du groupe Reynolds

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223de

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

. ; que la société WBI tenait ses droits sur la marque Camel de la société RJ Reynolds fabricant de tabac ; qu il existait bien un lien juridique entre la société Melco Watch et la société WBI titulaire

Source officielle
CC

cr

édure suivie du chef de volc/Gabriel et Brigitte C

6137257ecd5801467741e3e6

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Reynold, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 19 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie du chef de vol contre Gabriel et Brigitte C... de la VARENDE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300410

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SEIC, Dagard, Axa Corporate solutions assurances, Reichold

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

Source officielle