[C] devant un juge de l'exécution en mainlevée d'un commandement de quitter les lieux qui lui avait été signifié le 30 juillet 2020 en exécution de ces décisions de justice. 3.

A... a été licencié pour faute grave pour avoir refusé d'exécuter son travail et d'avoir quitté son lieu de travail le 7 juin 1995 ; que devant le refus de l'employeur de régler les salaires correspondant

le 27 novembre 2014, une saisie conservatoire de meubles corporels à l'encontre de la société DG Résidences ; qu'après signification à cette dernière, les 3 et 9 février 2015, d'un commandement de quitter

prenant en charge une somme de 8 300 francs, pour chacun des membres, comprenant un safari de trois jours, d'un coût de 2 950 francs ; que Mlle Y..., qui avait antérieurement manifesté son intention de quitter

;[E] [G]" "en vertu du contrat de 1987 aux termes duquel M.

Par jugement du 29 mai 2018, le juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance, saisi par Mme [T] d'une demande de nullité d'un commandement de quitter les lieux et d'une demande de délais pour quitter

;pilotage" de la trésorerie : [?]

d'Evreux a constaté la résiliation d'un bail consenti par Mme X... à Mme Y... sur un local d'habitation et ordonné l'expulsion de cette dernière ; que Mme X... lui ayant signifié un commandement de quitter

[S], de nationalité albanaise, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français notifiée le

reprise d'ancienneté, étaient potentiellement toujours existants, la cour d'appel, qui a relevé que cette démission n'était que de "pure opportunité" et que l'intéressé n'avait à aucun moment entendu quitter

selon le moyen : 1°/ que la saisine par le salarié du conseil de prud'hommes aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son propre contrat de travail, qui démontre la volonté de l'intéressé de quitter

dispositions relatives aux baux ruraux, la cour d'appel a dénaturé les conclusions dont elle était saisie, violant ainsi l'article 4 du nouveau Code de procédure Civile; 2 ) que les dispositions du quatrième

X...) de quitter l'hôtel exploité par la SARL Villa Clara, au motif qu'il était occupant sans droit ni titre, retient que si M.

d'instance de Toulon, 27 janvier 1995) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la commission administrative de Pierrefeu (Var) de le radier de la liste électorale au motif qu'il avait quitté

autres entreprises, tout en ayant constaté que le sondage Opinionway réalisé en juillet 2018, qui concerne la marque verbale "Rent A Car", montre que la marque "Rent A Car" est &quot

'en statuant ainsi cependant que le constat péremptoire de la "prééminence" des mandats de MM.

[Y], de nationalité algérienne, une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour pendant dix-huit mois.

directeur général Monsieur [C] [O]", de "s'associer" à la demande des liquidateurs judiciaires, ne commandait pas inéluctablement la qualité de "partie" au litige, qui serait