AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Leclerc Venezuela, dont le siège est

Pourvoi n° R 21-23.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

qu'en l'espèce, pour accueillir les demandes indemnitaires formées par le salarié à l'encontre de la société exposante, la cour d'appel a considéré par motifs propres que l'indemnisation du salarié protégé

Examen des moyens Sur la première branche du premier moyen et les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

Examen des moyens Sur la première branche du premier moyen et les deuxième et quatrième moyens, ci-après annexés 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

sous-traité la pose de menuiseries aluminium en façades à la société Constructions industrielles métalliques de Mouy (CIMM), sous-traitant de second rang ; que la société CIMM n'ayant été réglée que d'une première

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

Par requête enregistrée le 11 février 2021, la société a saisi le tribunal de première instance d'une demande en annulation cette désignation.

Ali et Mohamed-Yacine X..., l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et la première branche du moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUILLET 2023

président Arrêt n° 1304 F-D Pourvoi n° A 17-10.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.