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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
Attendu qu'après avoir retenuc/Pierre X
61372524cd5801467741b4dd
5 décembre 1990
Xabi, X...
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civ1
61372121cd580146773f134b
3 juillet 1990
Pierre A..., demeurant à Sermoise-sur-Loire (Nièvre), Nevers, le Crot de Savigny, 2°/ de Mme X...
soc
6137233fcd580146774074d7
5 janvier 1999
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Fornièles et fils, société à responsabilité
comm
613721cacd580146773f7589
16 mars 1993
Jean-Luc X..., demeurant Les Braults, à Mery-les-Bois (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M.
civ3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
Pierre L..., 10°) M. Jacques L..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritier de M. Pierre L..., 11°) Mme Camille L..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10646
8 juin 2017
(bois-couverture), M. Bernard B... (isolation), M. Xavier C... (Panneaux-agencement intérieur) et M. Pascal D...
civ2
613720e0cd580146773ef204
20 avril 1989
10ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite "MATMUT", dont le jsiège social est sis à Rouen (Seine-Maritime), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Pierre
613723cdcd5801467740e570
8 janvier 2002
Jean-Pierre Ancel, conseiller, M.
6137234fcd580146774081e9
15 juin 1999
Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Patricia A..., demeurant quartier Font Brun, 83320 Carqueiranne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
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20 septembre 2006
Xavier, - Z... DU A... Laurent, - B... Henri, - C...
613723b2cd5801467740d0b3
23 janvier 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre
ECLI:FR:CCASS:2017:C100983
20 septembre 2017
Xavier D..., pris en qualité de mandataire ad hoc de la E... , François Régis F..., Denis G..., O... A..., Franco X..., Xavier Z... et Vincent Y..., 4°/ à M. Franco X..., 5°/ à M.
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2 décembre 1992
Pierre X..., demeurant ...
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25 octobre 1989
François, Xavier A..., demeurant Foyer de la Noue, 16, Place Berthie Albrecht à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes
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27 juin 2001
Jean-Christophe C..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M. B... et de Mlle X..., les conclusions de M.
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12 décembre 1995
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Parmentier, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat
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13 février 2001
Bois, 97410 Saint-Pierre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
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19 décembre 1991
Pierre, conseiller rapporteur, M.
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10 mars 1994
Philippe X..., demeurant à Badaroux, Mende (Lozère), Les Bories Hautes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
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4 octobre 1995
Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.