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254 résultats pour « Philippe Puillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2010), que, le 29 avril 2004, Jean-Philippe X..., salarié de la société

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00367

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné la première, pour blessures involontaires, à 30 000 euros d'amende, le second, pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00103

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Philippe XX..., la somme de 5 092 € 36, M. et Mme Philippe YY..., ainsi que la société Agur, la somme de 5 499 € 75, M.

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcdea

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

André X..., demeurant "Les Mas Laurentins", villa Capucine, avenue des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 8 ) de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00088

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus les 9 mars et 12 octobre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la Société générale

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecb7

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Philippe D..., demeurant tous deux ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02276

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Philippe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 30 juin 2017, qui, pour corruption, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis, 20 000 euros d'amende

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00791

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

QUE « sur l'existence d'une unité économique, - concentration du pouvoir de direction, la société Econocom products Solutions et la société Econocom Telecom Services sont dirigés par Monsieur Jean-Philippe

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CC

cr

6137257ccd5801467741e29a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE

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CC

civ1

613723a5cd5801467740c6ee

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Philippe Z..., 2 / de M. Léopold Z..., demeurant tous deux chemin de Puechauma, 34150 Ariane, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721a4cd580146773f5858

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Philippe X..., demeurant ..., 6°) de Mlle Murielle X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 7°) de Mlle Valérie X..., demeurant ... à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 8°) de Mlle Corinne

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civ3

613723d3cd5801467740ea4f

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Marseille, au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice la société Gestrim Phocéenne Albert X..., société anonyme, dont le siège est 25, cours Pierre Puget

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01333

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

; Attendu, cependant, que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur, doivent être remboursés sans qu'il ne puissent

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300569

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Francis Philippe Y... a vendu à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310224

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Parneix, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

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CC

cr

6137258ecd5801467741ebe6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PHILIPPE

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CC

soc

6137221ecd580146773fa62a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Côte-d'Or), 2 / de Mme Véronique A..., demeurant ...

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soc

613722d4cd58014677401fea

Cassation

13 mars 1997

13 mars 1997

Philippe Y..., 5°/ de M. Edwin Z..., demeurant tous deux Le Griselis B, 04800 Gréoux-les-Bains, 6°/ de M. B...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301370

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

FRERES ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté par Me Philippe Y..., ès qualités, (ses conclusions p. 9), que la nullité de l'adhésion de la SARL X...

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CC

comm

Donne défautc/M. A

613720efcd580146773efa07

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

Source officielle