Patrick A..., demeurant ..., 3°/ de la société Bureau Veritas, dont le siège est 117, place des Reflets, 92400 La Défense 2, 4°/ de la société Volvo Z...

d'appel de la valeur et la portée des éléments de preuve dont elle disposait et de l'évaluation de la propriété immobilière appartenant à la SCI du Parc du Breuil, pour fixer comme elle l'a fait le montant

Patrick Z..., domicilié Restaurant "La Bretèche", Montagne Sainte, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

L..., Edmond, Romuel Heitarauri Bordes, demeurant tous cinq PK 5,200 côté montagne, Faaa (Polynésie française), 8°/ de Mme N..., Marguerite, Dolorès P..., épouse XY..., demeurant PK 12,800, Punaauia

Patrick, - Y... Patrick, - Z... Bernard, - A...

est à choisir entre diverses options possibles, ainsi que la faculté d'en interrompre le paiement ou d'en faire diminuer le montant avec la réduction des garanties qui en résulte, pour en déduire que

Patrick Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018,

Laurent X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Christèle X..., domiciliée [...] , 6°/ M.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2003, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Patrick X... devait fournir ses garanties dans les deux mois de l'engagement souscrit par son propre père, les juges du fond ont rejeté les prétentions de M.

confiées à Patrick X..., mais son épouse a affirmé ne pas reconnaître sa signature sur certaines demandes de rachat ; que Patrick X... indique qu'il lui est arrivé de signer à la place de M.

Stéphane Montagne, demeurant 53, avenue d'Esbly, 77150 Lésigny, 57 / de M. Franck Moinet, demeurant 15, rue Lamartine, 91400 Orsay, 58 / de M.

proposition de la société RCI, il a pris une participation dans la société EZE, laquelle devait acquérir du matériel pour le louer à la Société d'exploitation de pâtisserie devenue société Festival Jean Patrick

Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D... Roland, demeurant ... (Vaucluse), 6°) Monsieur E...

Y... a confié les travaux de gros oeuvre à la société Patrick X..., assurée au titre de la garantie décennale par la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche, et les travaux de charpente

Patrick, - Y...

Patrick K..., domicilié [...] , 17°/ à M. Michel L..., domicilié [...] , 18°/ à Mme Josette M..., domiciliée [...] , 19°/ à M. Patrick N..., domicilié [...] , 20°/ à M.