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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613726abcd580146774278b8
5 septembre 2007
5 septembre 2007
devant ces autorités judiciaires ; "aux motifs que cependant l'intéressé est actuellement mis en examen et écroué sous mandat de dépôt du 11 juillet 2007 dans une procédure ouverte au cabinet de Mme Olie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02039
21 octobre 2009
21 octobre 2009
D... et les parts de la SARL VITICOLE du VAL DE LOIRE, le tout pour un prix global de 400. 000 euros à l'exception du Clos de l'Olive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301609
19 décembre 2012
19 décembre 2012
alinéa ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 23 juin 2011), que par acte du 6 juin 1996, Mme X..., aux droits de laquelle vient la SCI AAD Amiens (la SCI), a donné à bail commercial à la société Oliver
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
finance, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Olinn Business Solutions, 3°/ à la société Locam, société par actions simplifiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100575
29 mai 2013
29 mai 2013
code de procécure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (2ème Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15. 846), que l'Association française interprofessionnelle de l'olive
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C211271
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Oliver home, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [T] [N], et l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201519
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ensemble l'arrêté du 24 décembre 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6c2
30 octobre 1973
30 octobre 1973
OLEAGINEUX METROPOLITAINS " (C A V O M ) POUR DESIGNER DES HUILES ALIMENTAIRES, L'ARRET ATTAQUE ANNULE LE DEPOT DE LA MARQUE " FRANCEHUIL ", EFFECTUE PAR LA " SOCIETE FRANCAISE POUR LE COMMERCE DES HUILES D'OLIVE
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f62c9
16 janvier 1992
16 janvier 1992
escalier 82, appartement n° 649, "Ile de Thau", en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société Comptoir méditerranéen de l'olive
Source officiellecomm
613722a9cd580146773ffc9b
6 février 1996
6 février 1996
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la Société Olive Construction
Source officielleciv2
60794cab9ba5988459c46653
21 juin 1995
21 juin 1995
Olive qui arrivait en sens inverse, qu'un jugement du 2 juin 1989, qui n'a été frappé d'aucun recours, l'a débouté, ainsi que son père, Robert X..., de leurs demandes à l'encontre de M.
Source officielleciv2
6137244bcd58014677414519
19 avril 2005
19 avril 2005
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L.442-1, L.442-2, alors en vigueur, R.441-11, R.442-6, alinéa 2, et R.442-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la société Olin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201520
8 octobre 2009
8 octobre 2009
ensemble les arrêtés du 5 décembre 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive
Source officielleciv2
6137240ccd5801467741194e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... alors salarié de la société Olin-Lanctuit (la société) a adressé, le 19 septembre 1994 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n°
Source officielleciv1
61372446cd58014677414205
26 octobre 2004
26 octobre 2004
clients la consultation qu'il avait sollicitée auprès du CRIDON, a établi l'acte de vente immobilière ; que les époux X... ont engagé une action en responsabilité contre la SCP de notaires Digne-Vignal-Ollive-Reynaud
Source officiellesoc
61372143cd580146773f25af
30 mai 1990
30 mai 1990
Oliver et la société à responsabilité limitée Transdem, 2°/ la société anonyme SERVUS, zone industrielle, route des Verrières, Buchères (Aube), 3°/ M.
Source officielleciv2
60794c339ba5988459c44ed1
18 mai 1989
18 mai 1989
X..., agissant au nom de la société Oliver, et M. Y... ont été déclarés adjudicataires d'un lot dépendant d'un immeuble appartenant à la société Victor Perona dont la vente a été poursuivie par M.
Source officielleciv3
61372360cd58014677408fba
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Z..., Etienne, Olive et qu'il ne pouvait, en conséquence, être contesté que les parcelles litigieuses de l'ancien cadastre composaient le lot n° 6 et le legs attribué à M.
Source officielleciv3
61372441cd58014677413f95
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par une appréciation souveraine des documents qui lui étaient soumis, desquels il résultait que l'accord donné par la société Olin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00508
15 avril 2008
15 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 25 janvier 2007), qu'en août 2003, la société Imprimerie Olibi (la société Olibi) a vendu
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