PAR LA SOCIETE GUILBERT ET LAVAL, LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, DECLARANT AGIR EN TANT QUE SUBROGEE DANS LES DROITS ET ACTIONS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTES HAIES, A ASSIGNE LA SOCIETE GUILBERT

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Guilbert

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 5 juin 2002, la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Guilbert

Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Papistra - société Guilbert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corderie Prieur Guilbert, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert-Dezellus, société à responsabilité limitée, dont le siège est

D..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société anonyme Anciens établissements Léon Guilbert, dont le siège est à

Z... et Guilbert ont été engagés respectivement les 1er mars 1979 et 26 septembre 1981 en qualité de représentants, par la société Office d'isolation pour l'habitat (OIH), entreprise de fabrication et

Guilherme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 JANVIER 2021 La société Holding Guibert

solde pour défaut de provision, il apparaît que la situation financière de RFI qui apparaissait déficitaire depuis 2010, ne pouvait lui permettre de faire face à ces paiements et a nécessairement oblitéré

X... était au service de la société Guilbert, en qualité de voyageur représentant placier exclusif plus particulièrement chargé de la commercialisation des produits cosmétiques Rouge Baiser dont ladite

G..., appartement [...] , 2°/ à la société Guilbert Propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

[T] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l

exercice de 2001 à 2006 ; qu'il ressort de l'huissier désigné par le jugement du 12 octobre 2007 que le ramassage des poubelles et le nettoyage des travaux vide-ordures sont assurés par la société GUILBERT

, société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Lang-Franck-Guibert-Barnel, huissiers de justice, dont le siège est ..., 3 / de M.