, au regard de la distinction essentielle entre les deux alinéas de l'article 431-1 du code pénal, il y a donc lieu de prendre en considération les menaces contre les personnes répondant aux exigences

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Marceau

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils pour MM. Nicolas et Vincent Y...

Le Gall, Farge conseillers de la chambre ; Avocat général : M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de Me SPINOSI, avocat

X..., alors gérant de la société Aplicit (la société), a confié la défense de ses intérêts à la SCP d'avocats Nicol Fideurope (l'avocat) ; que l'avocat, instruit par M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat

Poisot conseillers référendaires; Avocat général : M.

Poisot, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...