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70 résultats pour « Nicolas Bezombes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ae

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) FGLS, dont le siège est 2, Place Jean Jaurès, 26100 Romans-sur-Isère, représentée en la personne de sa gérante, Mme Nicole

Source officielle
CC

soc

613721d4cd580146773f7d10

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Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

A..., demeurant à Bezons (Vald'Oise), ..., 28/ M.

Source officielle
CC

soc

6137214bcd580146773f2996

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontana, société anonyme, dont le siège est à Bezons (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300869

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

ingénierie, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Brézillon, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecfd

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nicolaos X..., demeurant Villa Lou Mas Avenue Léopold II, 06230 Villefranche-sur-Mer, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Nicole Emilienne Louise XX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), Mme Christiane Jeanne N..., épouse de M. Guy Edmond D..., avec lequel elle demeure ... (Yvelines), M. Xavier N..., époux de Q...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme T

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00767

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller Parlos, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa112

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

David de M..., demeurant à Arbent, Oyonnax (Ain), rue du Cret Bezon, 3 / de M. José F..., demeurant à Oyonnax (Ain), ..., 4 / de M. A...

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Patrick Drigny, - Mme Edith Chamarry, - Mme Nicole Cussac, - Mme Nadine Mourier-Chaix, - M. Hubert Molitor, - M. Daniel Maurin, - Mme Marianne Daire, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

.., domiciliée [...] , 57°/ Mme Christine FFF..., domiciliée [...] , 58°/ Mme Paule GGG..., épouse LTUV , domiciliée [...] , 59°/ Mme Brigitte HHH..., épouse III..., domiciliée [...] , 60°/ Mme Nicole

Source officielle