Nicole épouse G..., demeurant Pianiccia Tallone (Corse), 18°/ de Monsieur MAIRE André, demeurant à Tallone (Corse), 19°/ de Mademoiselle M...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, à bon droit, qu'il convenait

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle NICOLAY

Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites et une raideur de la colonne

Nicolas A..., domicilié [...]                               , 6°/ à M.

Certes Monsieur Nicolas X... allègue devant la Cour que M.

Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, représenté par le cabinet Foncia azur, ayant la SCP Nicolaÿ

se rendant compte de cette erreur, le juge d'instruction a rendu le 16 mars 2000 une ordonnance de non-lieu partiel constatant qu'il ne résultait pas de l'information de charges suffisantes contre Nicolas

Nicole, - Z...

Gilles, Nicolas, demeurant La Confina à Villanovo (Corse), 13°) Monsieur M... Gino, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 14°) Madame M...

(MARIO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1968, QUI, POUR OUTRAGES AUX BONNES MOEURS, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 10000 FRANCS D'AMENDE, A LA

Lucienne F..., demeurant ..., 2°) Mme Nicole Brigitte F... épouse Bonnet Eymard, demeurant ..., 3°) M. André Edouard Z... F..., demeurant ..., 4°) M. Jean-Pierre G..., demeurant chez M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, de la société civile professionnelle BORE

X... et Mmes Y..., Z... et A..., qui étaient employés par la société Nicol et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés

(les consorts X...), dans un immeuble en copropriété sis, 8, rue Nicolas Charlet à Paris 15e ; que, se plaignant de troubles de jouissance et de diverses nuisances occasionnées par le restaurant, le

Nicolas Y... fait valoir qu'au sein de l'entreprise SVP, il a subi des agissements constitutifs de harcèlement moral et que l'employeur a manqué à son obligation de bonne foi et de sécurité à raison des

en fonction de ses facultés contributives, les dommages causés par l'infraction, même en l'absence de décision sur l'action civile, et, en outre, a condamné Paul X... à verser à Jean-Pierre Y... et Nicole