; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN de Y...

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / de M.

Michel A..., demeurant ..., 2 / de M.

Jean-Michel Z..., l'indivision successorale Gérard Z..., M. Alain Y... et M.

D..., ancien mandataire du groupe, et de Michel E..., ancien directeur commercial, qui confirment pour partie les termes de Danièle Z... ; que Michel E... insiste plus particulièrement les termes de Danièle

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 145 F-B Pourvois n

Michel Giraud, demeurant bâtiment E 11, Les Matagots à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 40 / M.

Pimoulle, Mmes Brouard-Gallet, Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, Mmes Pic, Lemoine, M. Cardini, Mme Brahic-Lambrey, conseillers référendaires, M.

Michel Vergnes, demeurant 1157, chemin du Recredoz, 01220 Divonne-les-Bains, 34 / M.

, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat

; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2019, où étaient présentes : Mme Maunand, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, Tréfigny, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, M.

un procès équitable et des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'administration des impôts à procéder aux visites et saisies dans l'immeuble Le ... à Roquebrune Cap Martin

Michel, - X... Jean-Charles, - Y...

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par son syndic la société Michel et Xavier Griffaton, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Jean-Claude Guy, demeurant 8, rue Dame Rose, 21310 Mirebeau, 31 / de Mme Martine Guyon, demeurant rue de Bligny, 21690 Villotte-Sainte-Seine, 32 / de M.

Alves, Evelyne YYY..., Evelyne ZZZ..., Agnès AAA..., Françoise AAA..., Concetta BBB..., Michèle OO..., Evelyne CCC... et Edith DDD..., et MM.