CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne, sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés

en ses quatre branches : Attendu que des actions correspondant aux fractions indivises attachées à des lots d'un ensemble immobilier sis ... ont été vendues par la société immobilière Servan Saint-Maur

Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Atelier menuiserie des Maures, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

le pourvoi formé par Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2014 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Maurer

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, 28 octobre 2019), le 17 juillet 2019, le syndicat CGT Tais Veolia (le syndicat) a désigné un délégué syndical au sein de l'établissement

X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

RS-RATP) a présenté aux élections des membres du comité social et économique de la RATP des listes de candidats au premier collège de l'établissement n° 4 Bus MRB- centres bords de Marne, Créteil Saint Maur

mois, l'a condamné, en conséquence, aux peines de trois mois d'emprisonnement avec sursis et de 4 573,47 euros d'amende, et a ordonné l'affichage dudit arrêt aux portes de l'établissement de la société Maury

responsabilité limitée Les Terrasses du palais, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Brasserie Mauro

présomption de responsabilité qui pèse sur eux tout en constatant que le juge des enfants de Créteil, par une ordonnance du 15 décembre 1989, avait maintenu l'enfant mineure chez sa tante domiciliée à Saint-Maur

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel

Y... et de la SCP Maury-Defradas-Ballester, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Mauri, président et MM.

toitures-terrasses d'un immeuble en copropriété ayant fait l'objet d'une réception en juillet 1980, a été confié à compter du 1er mars 1984 à la société Soprema jusqu'en 1989, puis, le 20 janvier 1992, à la société Maury

observations du contribuable et en dépit de la demande de ce dernier, elle s'est bornée à communiquer le détail des chèques encaissés sans communiquer la réponse des tiers permettant d'identifier la société Maro

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° U 98-11.127 formé par : - la société civile professionnelle (SCP) Arua Maury

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guthel Maroe, société à responsabilité