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63 résultats pour « Marion Lingot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ARIS, en date du 9 juillet 1987, qui dans la procédure suiviec/Jacques M

6137252fcd5801467741bab3

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Clélia, venant aux droits de A... dit Lino Q... , XX... Paulette, R... Christian, J... Annick, épouse G..., D... Louis, S... Pierre, V...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

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12 juillet 2016

12 juillet 2016

», et de tubes de dexeril ;- gants stériles : 5 par jour, soit une boite et demi par mois (17,20 + 8,60 = 25,80 euros par mois), soit …… 309,60 ; - lingettes (5 par jour : 3,65 par mois), soit ......

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

dans la mesure où les nombreux éléments recueillis au cours de l'information et énumérés supra, en particulier la fausse facturation, émise ou reçue, et la centralisation des comptabilités entre les mains

Source officielle