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974 résultats pour « Marion Dodier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00762

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de

Source officielle

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CC

civ3

6137227acd580146773fd7a8

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdae9

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Y... a été engagé le 21 juin 1989 comme médecin salarié d'une maison de retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il n'existe pas de charges suffisantesc/M. Alain Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01785

Cassation

22 août 2018

22 août 2018

Ruben F..., avait pensé que le mari avait pu bousculer son épouse, tout en lui demandant de se calmer, car elle avait dit « ne me touche pas, casse toi » ; que Mme C...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00887

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

France ; que le chèque ayant été débité le 9 mars 2009 et crédité sur le compte bancaire ouvert, le 12 février 2009, auprès de la Deutsche Postbank (la banque présentatrice) à Bonn par un dénommé Abdroy Marino

Source officielle
CC

civ3

61372335cd58014677406daa

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300315

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

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CC

civ1

61372401cd580146774110da

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Y..., ancien avocat radié et confié régulièrement des dossiers à celui-ci à l'insu de ses clients ; que l'arrêt attaqué a débouté M.

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civ3

6137229ccd580146773ff1c5

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

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civ3

6137235ccd58014677408bfa

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb6ba

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

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CC

civ3

61372348cd58014677407bfb

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1999, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Di Marino

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... déposaient des conclusions de nullité, soutenant que l'absence au dossier de la commission rogatoire et du procès-verbal de perquisition ne permettait pas de vérifier la légalité de cette perquisition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01650

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

l'arrêt attaqué, que la société Château de la Malle a cotisé au régime d'assurance chômage au titre de Mmes X... et Y...qui remplissaient respectivement les fonctions d'économe et de directrice de maison

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cr

61372608cd58014677422730

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

demande d'actes complémentaires ; Attendu qu'une telle demande n'était pas recevable, dès lors qu'émanant d'un requérant résident dans le ressort de la juridiction du juge d'instruction saisi du dossier

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civ3

6137234ccd58014677407fa4

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

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civ3

6137233bcd580146774071d6

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

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CC

civ3

61372267cd580146773fcac0

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

61372366cd5801467740945f

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00229

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-12.290 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Marson

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