local ; que le 22 mars 2004, MM.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

2006, la cour a commis Monsieur Y... en qualité d'expert, avec mission de comparer l'évolution, de 1978 à 2001, de la classification et de la rémunération de Monsieur Salah X... avec celle de Messieurs

Pascal X... en vertu de l'article L1226-7 du code du travail ; 1°) ALORS QUE le protocole d'accord du 20 mars 2000 était signé par les représentants du personnel messieurs Y... et Z... et la direction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, les 29 janvier et 26 mars 2003, la société Delmas luminaire a été mise

X..., Y..., Z...et Mme A...avaient déposé le 6 mai 2013 des conclusions, accompagnées de nouvelles pièces, complétant leur précédente argumentation, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération dans

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et violation des droits de la défense; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes tendant à l'audition de témoins, notamment, Messieurs

Dominique Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

M..., domicilié [...] , 2°/ la société [...], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 3 juillet 2014 et 13 mai 2015 par la cour

C... et D... datée du 4 mai 1993 distingue la partie bâtiment et les travaux de VRD et espaces verts, la première partie étant confiée à messieurs C... et D... et au BET d'ingénierie chargé de l'appel

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2011), que les 24 mai et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu la décision suivante

2015 (en réalité le 19 mai 2015), date à laquelle Messieurs [G] et [O] avait racheté ses parts au prix retenu par l'expert, quand Monsieur [X] avait contesté en justice cette décision de rachat ainsi

Z... communiquent un certificat d'urbanisme délivré le 10 mai 2011 (en fait, le 10 mai 2012) par le maire de [...], classant la parcelle [...] en zone constructible, le Département produit un second certificat

2005, Maître D... ès qualités, licenciait pour motif économique Messieurs X..., Y... et Z..., que Messieurs B... et A..., délégués du personnel, étaient licenciés pour motif économique le 1er avril 2005

2005 et 31 mars 2005 des contrats de travail liant Messieurs Thierry X...et Gilles Y... à la société Ondul'yonne dès lors que la brièveté du délai séparant ces ruptures de la date de la commande peut

Dominique ont été admis dans le dispositif ACAATA entre le 1er mars 2005 et le 1er mars 2007 au titre de leur activité dans les Ateliers WILLEMSOONE repris dans la liste des établissements ouvrant droit

. ; qu'à la suite d'une altercation lors de la représentation du 29 mai 2009, M.