l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ryckaert-Le Dauphin, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée JP Ryckaert, contre l'arrêt rendu le 9 mai

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Aixam Mega, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 31 mars

2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, MM. Sémériva, Cayrol, Mme Champalaune, conseillers, M. Contamine, Mme Le Bras, MM.

2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk , conseiller doyen faisant fonction de président, M.Gauthier , conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

publiques, ministère de l'action et des comptes publics, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

A..., conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, les observations de Me B..., avocat de MM.

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Darbois, Orsini

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° M 17

anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Alfamed, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , contre l'arrêt rendu le 13 mai

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai

communication d'entreprise, la société Qatari Diar Real Estate Company (la société Qatari Diar) a conclu un contrat de collaboration avec la société Mediterranean Advertising Company LLC (la société MAC

..., épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Karine Y..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 mai

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 414 F-D Pourvoi n° X 14-28.044

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Orsini

I - Statuant sur le pourvoi n° K 16-19.186 formé par la Société française du radiotéléphone (SFR), société anonyme, dont le siège est [...]                            , contre un arrêt rendu le 19 mai

Fédou, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.