IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1060 F-D Pourvoi n° X 15-13.466 R É P U B L I Q U E F R A

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 462 FS-P+B+I Pourvoi n° B 17-10.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 469 F-D Pourvoi n° V 19-16.723

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° U 15-17.948

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique A..., épouse C..., demeurant

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANIEZ Dominique

quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANIEZ Dominique

Jean Y..., demeurant à Saint-Prim 38370 Saint-Clair du Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10351 F Pourvoi n° M 17-13.625 R É P

sexuelles dont la victime est mineure, ce qui est le cas en l'espèce ; que les agressions commises à Paris et à Menille en 1986 et 1987 n'étaient donc pas prescrites lors du dépôt de plainte le 7 mars

.., 2°/ Mme Odette Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ Mme Denise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ Mme Eliane Z..., demeurant 7 Passe Bullourde, 75011 Paris, 5°/ Mme Dominique

, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux en écritures et

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° W 15-11.119 R É P U B L I Q U

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° M 16-13.253

Conceicao X..., demeurant ..., 2°/ la Société Franche Comté nettoyage, société anonyme, venant aux droits de l'EURL Franche Comté nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars

Marie-France, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 octobre 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée