DROIT A L'ACHETEUR A L'EGARD DU VENDEUR DES QU'ON EST CONVENU DE LA CHOSE ET DU PRIX, QUOIQUE LE PRIX N'AIT PAS ENCORE ETE PAYE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE SYNDIC LUTIN

Abdelkader Y..., demeurant 3, place des Luttins, 84000 Avignon, 5 / de M. Abdelhak Z..., demeurant cité Générat, bâtiment 3, n° 100, 84700 Sorgues, 6 / de M.

Noël X..., demeurant résidence Impériale Lupino, bâtiment 3, à Bastia (Haute-Corse), 25°) de Mlle Rose X..., demeurant ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 26°) de Mlle Marie-Claire B..., demeurant

Pierre X..., demeurant à Bastia Lupino (Haute-Corse), HLM bâtiment H, en cassation de deux arrêts rendus les 8 mars 1988 et 23 mai 1989 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de M

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Lucina X... s'est pourvue le 3 décembre 2014

José X..., demeurant immeuble Pasqualini, Lupino, Bastia (Corse), 2°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Max X..., demeurant "Les Lutins", ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), en cassation d'une décision

Max X..., demeurant 17, chemin rural, Résidence "Les Lutins" à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Daniel, sise à Luttange (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de Madame Alice C..., demeurant à Altroff

Max X..., demeurant à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 17, Chemin rural, "Les Lutins", 2°) de la société Rapidase, dont le siège social est à Seclin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La

Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Christian X..., demeurant En Caravane, Marine de Lupino, 20200 Bastia, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Amiens, au profit de Mlle Virginie

Jean-Marc N..., demeurant Provence Logis , bâtiment 21 Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Angèle X..., demeurant cité Aurore, bâtiment 24 C, Lupino (Haute-Corse

B..., SCI Le Lutin, dont le siège est ... à Luc-sur-Mer (Calvados), 9 ) du Centre de radiologie d'Herouville Saint-Clair, dont le siège est 1105, quartier des Belles Portes à Herouville-Saint-Clair

cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société anonyme Gandolfi et fils, dont le siège social est à Bastia (Haute-Corse), quartier Lupino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20600 Bastia-Lupinu, 21 / de M. Paul Filippi, demeurant Bât.

société MBS Signalétique ; AUX MOTIFS QU'il résulte de la lecture des pièces versées que la société MBS a commercialisé jusqu'en 2009 une gamme de rampes lumineuses limitée à ses produits "Linéo", "Lumino