X... doit rapporter à la succession de Julie X... la somme de 13. 835, 06 euros (27. 078, 75 euros (933, 75 x 29 mois) + 591, 37 euros (933, 75/ 30 jours x 19 jours) = 27. 670, 12 euros ; 27. 670, 12 euros

Tous les frais médicaux et pharmaceutiques restant à la charge du vendeur, cette obligation court à partir de ce jour jusqu'au jour du décès du bénéficiaire et lors de son décès de pourvoir aux formalités

a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main" doit être considéré comme un "exécutant" docile mais lucide

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE DENONCEE AUX DEFENDEURS PAR LETTRE RECOMMANDEE DANS LES DIX JOURS

nature à induire en erreur un consommateur normalement intelligent et avisé ; qu'en statuant par les motifs ci-dessus rappelés, tout en relevant par ailleurs, d'une part, que dès le 2 juillet 1996, jour

n'est pas constitué lorsque le mandant qui a consenti une procuration sur son compte était animé d'une intention libérale ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Honorine Z..., qui était parfaitement lucide

X... disposait de toutes ses facultés mentales, étant sans incidence le fait que le même médecin ait pu 2 jours plus tard constater que la santé de M.

EST DECEDE, LE 20 FEVRIER 1971, DES SUITES D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION LAISSANT SON EPOUSE, NEE LUCILE Y..., COMMUNE EN BIENS, ET UN ENFANT MINEUR, ISSU DU MARIAGE, LAURENT X..., NE LE 6 MAI 1953 ;

KKK... , Alesio OO..., Mme Malia LLL... , épouse PP..., Televasio PP..., Visesio QQ..., Mme Lucia RR..., épouse SS..., Mikaele TT..., M. MMM... , Mme NNN... , Mme Aleta UU..., M.

LE 23 NOVEMBRE 1966 - JOUR MEME DE LA RECONNAISSANCE ET UNE SEMAINE SEULEMENT AVANT LE MARIAGE - ET QUE, EN PRESENCE DE TRADUCTIONS DIVERGENTES, ELLES ONT ETE CONTRAIRES EN FAIT SUR CELLE QUI DEVAIT LUI

renoncé à la succession, sa fille Yvonne Z..., épouse X..., est devenue héritière de sa tante ; qu'elle a alors assigné Mme veuve C... en nullité du testament, au motif que la testatrice n'aurait pas joui

[G] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte et prononcé une nouvelle astreinte d'un montant de 200 € par jour de retard passé le délai de 2 mois à

vivait dans son appartement dans un état précaire pseudo grabataire, qu'elle criait constamment, l'entourage devant appeler fréquemment les pompiers, venus 3 fois cette nuit là ; que depuis plusieurs jours

dépourvues de tout caractère contradictoire et selon des procédés non autorisés par la Code de procédure pénale ; qu'à l'audience de la Cour, Thiboult a remis deux rapports effectués par les graphologues Lucile

Ils rappellent que le 3 avril 2023, Mme Lucile Molton, avocat substituant M. Parra-Bruguière, a interjeté appel de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M. [T]. 9.

Sauveur Y... et Mme Lucia Y... née B...la somme de 20 000 euros chacun à titre de préjudice moral ; - à M. Nicolas Y... la somme de 8 000 euros à titre de préjudice moral ; - à M.

Lucia, parties civiles - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON en date du 1er juillet 1988 qui, sur renvoi après cassation, a dit qu'il n'y avait lieu à suivre du chef

Jacques ; qu'il soulignait que Mme Françoise X... avait payé les travaux de son appartement, et estimait la maison invendable à un tiers (D143), enfin, il affirmait que son épouse était parfaitement lucide