compte de leurs conclusions faisant valoir que le licenciement était la conséquence directe de la dénonciation de l'accord de non-paiement des heures supplémentaires du mois d'avril 1990, et a préféré la thèse

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.663 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Theys collecte

"aux motifs 1°) que, si a priori les conditions de la pendaison d'Emmanuel A... peuvent paraître suspectes, les nombreuses investigations effectuées par le juge d'instruction permettent de rendre la thèse

et pour certaines sans rapport avec la cause dont la Cour est saisie; qu'enfin, il appartenait à l'intéressé de soumettre au juge d'instruction l'ensemble de ses investigations personnelles; que la thèse

Mme [N], avocate honoraire, fait valoir qu'elle justifie d'une pratique ancienne et suffisante de la médiation et qu'elle a suivi 25 heures de formation sur ce thème en 2023.

infériorité des arrérages aux revenus de l'immeuble ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 1er février 2000) d'avoir rejeté leur demande, sans rechercher si les revenus théoriques

général du 6 juillet 1994, la chambre d'accusation s'est bornée à énumérer les actes d'instruction intervenus au cours de la procédure, et comportant des éléments tant favorables que défavorables à la thèse

roues arrières de la débroussailleuse par rapport au point fixe 1, déterminé par les enquêteurs eux-mêmes, ne pouvaient aboutir à placer la débroussailleuse parallèle à la chaussée, ce qui confortait la thèse

entre le récit de l'agression et les vérifications entreprises sont apparues; le lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine et à la famille de celle-ci rend plausibles tant la thèse

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef d'agressions sexuelles sur mineur par ascendant légitime ; "aux motifs qu'en l'espèce, deux thèses

A... en 1991, et que cette démonstration étayait la thèse des consorts Z..., selon laquelle il y aurait eu compensation par reprise de bétail; qu'en statuant par ce seul motif, et en s'abstenant de préciser

X... et Y..., sur lesquelles le parquet fondait notamment sa thèse de la culpabilité de Christophe Z...

du mandat apparent ; qu'en décidant, en application de la théorie du mandat apparent, que la société Océanis promotion avait pu légitimement croire que M.

les parties devant la chambre d'accusation sont recevables dès lors qu'ils ont été visés par le greffier au plus tard la veille de l'audience, peu importe que ce visa ait été apposé après l'horaire théorique

dommages subis par les riverains du domaine public, survenus lors de l'exécution de travaux publics, ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux sur le fondement de la théorie

Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion

Il indique que le rapporteur a mal rapporté ses propos et doute des statuts de l'Association maison Sunjata Keita (AMSK) qui dispose pourtant d'une habilitation à dispenser des formations théoriques et

Y... a acheté une propriété à Theizé (Rhône) revendue le 9 mars 1983 ; que partie du prix de vente de cette propriété a servi à l'acquisition de parts de la société Molitor-Boileau auxquelles était attaché