inconvénients de chacune des techniques anesthésiques : anesthésie générale et anesthésie régionale et qu'il a, sans être sérieusement contredit, affirmé que la patiente avait fermement refusé la technique loco-régionale

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE(PARIS, 30 AVRIL 1968), PAR LETTRE DU 6 OCTOBRE 1964, LOISON AGISSANT TANT EN SON NOM QU'EN CELUI DE SES ASSOCIES DANS

DE LA FERME DE LA SABLONNERIE, DE 12 HECTARES ENVIRON, SITUEE DANS LA COMMUNE D'EVRON (MAYENNE) ONT NOTIFIE A LA S SAFER DU MAINE LEUR INTENTION DE VENDRE CE DOMAINE A LOISON, QUE LE 19 AOUT 1964, LA SAFER

Il est donné acte à M. et Mme [J], aux sociétés Immo One et Immo Two du désistement de leurs pourvois en ce qu'il sont dirigés contre les sociétés Alea London Limited, BPCE IARD, Atelier d'architecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Locanor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Locanor

Christian X..., demeurant Résidence Maurice Lochon, La Poterie au Perche (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (Section commerce), au profit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-10.876 Demandeur(s) : la société L'Avenir Locheres ambulances Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES D'APPEL QUE LOICHOT A ACQUIS EN 1966 DE LA SOCIETE PERRIN-ELECTRONIQUE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE PRESENTEMENT LA SOCIETE AMES

y exerçant les fonctions de directeur du développement pour la ville de Mâcon, pour la mise en place et le développement de divers pôles d'activité sur la ville de Mâcon et notamment celui de Mâcon-Loche

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Loche, 7 / de la société Axa assurances, venant aux droits de l'UAP, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Lochet, demeurant ..., tendant à être autorisée à agir

Les sociétés MMA IARD, MMA IARD assurances mutuelles, ACB, Generali Iard, Compagnie nantaise, Lloyd's of London et Swiss Re international ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

l'identité de son auteur ; qu'ainsi en déclarant irrecevable, faute de signature, le mémoire établi au nom de Régis X..., qui portait le cachet du greffe avec l'indication de son dépôt par "Me Tuillier loco

laquelle le maire détient un intérêt, il doit être établi que le maire a influencé le choix de cette entreprise; que la commune du Tampon, dont le prévenu est maire, a passé un marché avec la société Lorion

1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; DENATURATION DU CONTRAT LIANT LES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS DU SALARIE, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LOISON

Eric C..., demeurant ..., 2°/ de la société Locadour, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Mi-Carrère, 40000 Mont-de-Marsan, 3°/ de la société Locarhône, société anonyme, dont le

Loison, le premier a été poursuivi pour blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois, et déclaré coupable par le tribunal correctionnel d'Evry, par jugement

principes cités au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un accident du travail ayant entraîné la mort d'un membre de l'équipage est survenu dans le port de Lochinver