Gefiservices, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt sud, ..., 4 / de la société Diac, dont le siège est ..., 5 / de la société Labinal

. ; "aux motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y...,

février 2000) que la société Sineu-Graff fabrique du mobilier urbain et notamment un banc appelé Centaure ; que se prévalant de ce que la société France Aménagements vendait, sous les dénominations Larissa

, 9 juillet 1992), que la société Omni, ayant pour objet "l'étude, la conception, le développement, l'industrialisation ainsi que la commercialisation d'objets de services et de produits à caractère latin

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1996), que, victime de dégâts causés par des lapins

X... comme secrétaire général du syndicat général des fondeurs de France, mais au titre de salarié des établissements Renaudin-Lasson pour 1944 et de la société des appareillages mécaniques pour 1947 ;

a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage Latin

C... considère qu'il y avait un conducteur dans la Renault Laguna pendant tout le temps où elle était en mouvement ; qu'à l'appui de cette analyse, l'expert relève qu'environ une seconde s'est écoulée

de procédure civile, la cour d'appel s'est contredite en affirmant que ces correspondances pouvaient être considérées comme une modification de la convention initiale et en les qualifiant d'accord, tout

et l'expert X... qui eussent pu attester du mauvais séchage des laines sous la direction du salarié et qu'elle a par là-même violé l'article 1134 du Code civil ; alors, en deuxième lieu, qu'en énonçant

commerce de Nanterre, 23 novembre 2001), rendu en dernier ressort sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine

et leurs sous-produits, outre l'acquisition, l'exploitation et la vente de tout établissement industriel et de tout fonds de commerce relatif à cet objet ; que les Etablissements Jean C... faisaient valoir

La société Elevage de l'Est fait grief à l'arrêt de la débouter de toutes ses demandes, alors « que le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant, pour exclure toute garantie

législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques, les lois sur la pharmacie ainsi que la réglementation sur les anabolisants, ce qui avait occasionné la mortalité de lapins

n'avaient jamais été remis, la Cour d'appel a violé l'article 4 du Code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous

pour contrefaçon pour avoir enfreint deux brevets en important et commercialisant les étuis fournis par la société DS Smith, la société Cognac Ferrand a conclu un protocole d'accord avec la société Lamina

A..., par lettre du 18 mai 1984, de faire toutes diligences pour obtenir paiement, et que c'est seulement le 11 octobre 1984 que M.

aux motifs qu'il est reconnu par Salim X... qu'il a accompagné Dominique Y... les 7 et 8 février 1996 au cours du périple effectué dans le département de la Seine-Maritime à bord du véhicule Renault Laguna