[P] fait valoir que la motivation de cette décision est laconique et fondée sur l'article 4-1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, qui est une disposition étrangère aux conditions d'inscription

de Saône-et-Loire siégeant à Chalon-sur-Saône, pour y être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner le chauffeur et le contraindre à s'arrêter, lancé

Il admet en revanche avoir des lacunes en matière de formation expertale et n'avoir pas pu suivre de formations les deux premières années, celles de la troisième année ayant dû être annulées ou reportées

X... avait écrit à la société In que MGD confirmait l'accord de son client pour la livraison des lapins "avec collier blanc et rose en tissu identique à l'échantillon reçu", la cour d'appel a ensuite énoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yveline B..., veuve Laine, demeurant ..., en cassation d'un jugement

manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en estimant que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, matérialisée par les lacunes

excessif, d'avoir immobilisé la machine à poser les mines pour une fabrication de produits inadaptés, d'avoir laissé perdre une quantité importante de déchets recyclables et enfin d'avoir procédé à un lancement

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Laine

X..., que ses fiches de paie le qualifiaient de directeur industriel, que le président-directeur général le considérait comme un subordonné et qu'il lui avait reproché de graves lacunes dans la gestion

délivrance d'ordonnances sous la formule médicamenteuse appropriée et de facturation non conforme étaient caractérisés à son encontre ; que vainement soutenait-il n'avoir fait prendre aux éleveurs de lapins

Imbécile / du latin imbecillus ( faible) Dépourvu d'intelligence, stupide, sot.

sur un pied d'égalité, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1832 du Code civil ; 3 / qu'il montrait que son ancienne concubine avait seulement entendu participer à la SCI Le Lapin

des isolants en laine de verre, préconisant : « les lés se posent à joint vif l'élasticité de la laine préserve la continuité gage d'une isolation performante » [souligné par la Cour], mais également

conventionnelles viennent compléter les dispositions d'un accord de branche ; que la société CGI France avait précisément rappelé que les dispositions de l'accord d'entreprise du 30 juin 2008 venaient combler les lacunes

candidature selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée en spécialités, sans préciser la ou les spécialités pour lesquelles il postule, cette lacune

a déclaré Y... et Z... coupables de tentative d'escroquerie ; " aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des pièces de la procédure que la voiture Rover a été cédée à l'état d'épave par le garage Latin

visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour déposer plainte contre Marcel X..., exposant que celui-ci avait lancé

récidive légale, le prévenu a accepté, devant le premier juge, d'être jugé pour avoir conduit sous l'empire d'une alcoolémie de 1,52 g/1 000 ; que la citation visant expressément la récidive légale, Laine