SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 3 MAI 1974), LABOURE, ANCIEN CHEF DES VENTES DE LA SOCIETE OLIVIER, CONCESSIONNAIRE A ROUBAIX DES AUTOMOBILES BMW,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle Bertrand Lacourte, Bruno Lacourte

Pierre Y..., tous deux notaires associés de la SCP Lacourte-Jourdain-Vincent-Maréchal-Lefèvre-Falcoz-Boidin, domiciliés ..., 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Corre-Key-Lacourte, dont le

/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Vallée Labourel

[M] Défendeur : la société Lacourte et associés Requête n° : 1319/24 Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lacourte et associés,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fensch et Labourel, société à responsabilité

Jean-Paul X..., demeurant ... (13e), 2°) Mme Jean-Baptiste X..., demeurant 29, passage Lacourrière à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel

Francis X..., demeurant à Sailly Labourse, RN 43 à Labourse (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre), au profit de la Société Générale

le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dienytin, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Labournas

..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cidel Cifi laboureur

En ce qui concerne l'absence injustifiée sur le site de Labourse, il convient de constater que, si les parties s'accordent à reconnaître que M.

sans préciser quels éléments de preuve pouvaient fonder son appréciation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ qu'en se fondant sur l'exploitation du Centre Latournerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy, Aubron, Jourdain, Vincent

X..., architecte, la mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution à la SCIB et le contrôle technique à la société CEP ; que la société civile immobilière GMB Lahournère (la SCI GMB) a acquis un appartement

donné une prairie à bail avec interdiction d'en changer la destination, l'arrêt attaqué énonce que, sans le consentement de la bailleresse, les preneurs ont, dans les premiers mois de l'année 1972, labouré

X..., mari de la bailleresse, avait labouré les parcelles données à bail ce qui avait empêché M.

Y... ayant, fin janvier, début février 1993, labouré les parcelles et planté des vignes, M.

contrat de travail à durée déterminée le 1er août 1996, puis par contrat à durée indéterminée le 3 septembre 1997 en qualité de monitrice éducatrice, qu'elle a exercé son activité à la résidence Le Labourat