ta copine doit être un mec ! tu les prends dans le cul ! », « pédé ». Dans le courant de la journée, M.

pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; en l'espèce, Madame X... expose que pendant 17 ans, elle n'a rencontré aucune difficulté relationnelle jusqu'à l'arrivée

D'importantes arrivées d'eau ont révélé, en cours de chantier, le caractère inondable du second sous-sol. 7.

F..., de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de la société Avery G...

Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2015), qu'à l'issue d'une enquête nationale menée

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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[Y], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], et l'avis de M.

salariée ne saurait faire échec à l'application des règles d'ordre public restreignant le recours au contrat à durée déterminée aux seuls cas limitativement énumérés par la loi ; qu'en retenant, pour juger

peuvent avoir exercé leurs activités au sein de plusieurs services juridiques différents dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à huit ans ; qu'en se bornant en l'espèce, pour juger

Sur les manquements qui lui sont imputés, il soutient que la salariée ne peut plus arguer de harcèlement moral puisque cette demande a été rejetée par la cour d'appel de Nancy confirmée par la Cour de

responsabilités : 1°) régime juridique : en application de l'article 1733 du code civil : Le locataire "répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve : que l'incendie est arrivé

Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme A... , de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat

générales, imprécises et abstraites, susceptibles d'une multitude d'applications, la cour d'appel, qui a énoncé que l'oeuvre ne résidait dans aucune forme précise de lignes irrégulières, ne pouvait juger

Pion, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme X... , de la SCP Meier-Bourdeau

l'indemnité allouée; Eu égard à la rémunération mensuelle moyenne brute de la salariée à la date de son licenciement, à son ancienneté, à son âge, à ses difficultés pour retrouver un emploi, il y a lieu de juger

T... et de représentant et d'administrateur légal de Melle A... R... U...

introduite à sa date d'entrée en vigueur, le délai de deux ans commence à courir à compter du 17 juin 2013, concurremment à l'ancien délai de cinq ans, l'action étant prescrite par l'arrivée