DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 4 juillet

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Imprimerie Bourgeois (la société Bourgeois) a été mise, le 20 juillet 1989,

offre par voie de presse; qu'en considérant que la commune intention des parties a été la signature d'un contrat de travail entre la société et Mme Y... ainsi qu'il résulte de l'annonce parue le 14 juillet

ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel d'Avignon du 10 juin 1997 ayant déclaré Béatrice X... coupable du chef de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que le 8 juillet

(chambre commerciale, financière et économique, 6 décembre 2017, pourvoi n° 16-10.859) la société du Figaro, titulaire de la marque verbale française « Jours de France » n° 1 514 458, déposée le 24 juillet

que le demandeur possède des comptes en banque en Israël et sur lesquels il a refusé de fournir certains documents demandés ; "alors que selon l'article 65 du Code des douanes, la communication de papiers

établissait au moyen de diverses attestations et pièces produites aux débats, que, compte tenu de ses faibles besoins, il élimine lui-même la totalité des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers

Le 27 juillet 2023, le journal [1] a publié un article intitulé « [Localité 1]. Réunion d'Alliance Vita perturbée : [H] [F] sera jugé en janvier ». 3.

lors instruire sans réquisitoire supplétif du chef du délit d'usurpation du titre de conseil juridique à raison des faits découverts ultérieurement à savoir la perquisition qui a permis la saisie du papier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que, pour la période du 9 au 31 juillet 2009, la société International Paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS

Le 29 juillet 2021, le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a fait citer devant le tribunal correctionnel notamment M.

.; qu'il confortait par l'utilisation des locaux et du papier à en-tête du cabinet C... les affirmations fallacieuses de Guy A...et d'Aline F... sur la qualité des intervenants, et qu'il a lui-même déclaré

pas de dire si elles entrent ou non dans le champ de l'ordonnance (annexe 32 du procès-verbal de visites et saisies)" ; qu'elle produit également un tableau n°1 ainsi intitulé "Liste des documents papier

A... la somme de 3 000 francs au même titre; "aux motifs que "tant les cartes de visites que le papier à en tête utilisées par le prévenu sont au nom de "Me Henri E...", suivi des mentions "cap avocat

Le 29 juillet 2021, le Royaume du Maroc, représenté par son ambassadeur en France, a fait citer devant le tribunal correctionnel de Paris notamment M.

motifs que Monique X... a déposé deux plaintes avec constitution de partie civile contre son époux, Eric Y..., la première pour des faits de violences volontaires sur leur fils Kévin Y..., né le 12 juillet

les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 32 2 de la loi du 29 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 2 juillet 2002, n°