D... ont servi à Mme Simone A... veuve B... une rente mensuelle d'un montant de 610 euros par mois à compter du mois de juin 2004 jusqu'au mois d'octobre 2005 (décès de la venderesse) soit durant 16 mois

conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet

Simon Y..., de Me Foussard, avocat de M. Erasme Y..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Joseph Y..., les conclusions de M.

civile ; Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1, de la loi du 29 juillet

X... l'a assignée aux fins de voir constater la nullité de l'avis à tiers détenteur du 23 juillet 2014 et de mainlevée ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mai 1999), que, suivant un acte du 5 mars 1992, la société Pullman International Hotel (PIH) s'est engagée à échanger avec la société Simmofi

mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Aquarius & Co, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 juin

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, CHRISTINE X..., DE NATIONALITE FRANCAISE, A, ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS LA VOITURE AUTOMOBILE DE LOCATION CONDUITE PAR SIMONNOT

Attendu, selon les arrêts déférés (Versailles, 6 mai 2004 et 7 avril 2005), que l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (l'Epafrance) a confié à la société See Simeoni

Z... à Simone A... pour la location de l'ancien domicile conjugal, M. Z... a bénéficié, de 1993 à 1995, de la sous-location d'un appartement donné à bail en 1985 aux époux X...

La fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-21.045 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9

Clément X..., demeurant ensemble à Simandre, commune de Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 3°/ Mme Marthe Z..., épouse Y..., demeurant rue Moroge à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne), 4°/ La Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Simone, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS , en date du 4 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de violences

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogebo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 janvier et 16 juin

Alain X..., ont convenu d'un partage partiel le 1er juin 2011 ; qu'après avoir signé et adressé cet acte à un notaire le 20 décembre 2011, M.