Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Jeannin automobiles, Jeannin automobiles 10, Jeannin automobiles 77 et la société AMSI

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Edouard et Eddy X... coupables de faux et usage de faux et en conséquence, les a condamnés à payer 10 000 francs à Jeannine

Sébastien Z..., pour un séjour de trois semaines organisé en Corse au mois d'août 1997 par le comité d'établissement du Crédit foncier de France, dans un centre de vacances géré par l'association Club jeunesse

Jean-Paul Y..., domicilié [...] , 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, dont l'examen est préalable à celui du premier moyen : Attendu que l'Association départementale des auberges de jeunesse

Jean, - Y...

épouse A..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 10 / de Mme Rose Léa H..., épouse XZ..., demeurant PK 20,800 Côté Montagne, ..., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine

X..., salarié de la société Jeandel équitation (Jeandel) qui exploite un centre équestre, a démissionné le 12 mai 2003 avant d'être licencié le 9 juin 2003 en cours de préavis, qu'il a créé le 26 mai 2003

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2014), que la société de droit français Etablissements Jeanneau, (la société Jeanneau) a vendu, avec faculté de substitution

Jeanine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 15 septembre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Z..., Résidence Saint-Jean, B. 3, 875 Ch. Fontmerl, 64360 Monein, 9 / de M.

SECOND MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement en ce qu'il a condamné la société JEANNET DEBIT DELAVAL à payer à M.

Daniel Y..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne, Louise X

Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Gien, en matière électorale, au profit de Mme Jeanne

Jean, contre l'arrêt n° 295 de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour publicité interdite d'ouvrages dangereux pour la jeunesse, malgré une interdiction administrative

cours de procédures parallèles en France et en Allemagne, le tribunal d'Augsburg, le 17 mars 1994, a ordonné le retour des enfants chez leur père ; que Maxime est ainsi revenu en France, mais pas Jeannette

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-25.372 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Chez Jeanpi