Jean-Christophe CCC..., 66°/ M. Bruno DDD..., 67°/ M. Arnaud EEE..., 68°/ M. Philippe FFF..., 69°/ M. Franck GGG..., 70°/ M. Philippe-Alain HHH..., 71°/ M. Ivan III..., 72°/ M. Cédric JJJ..., 73°/ M.

collectives et de fermer provisoirement les trémies " ; que l'absence de fixation du plancher de caillebotis, dont la pose relevait de sa mission, de même que l'absence d'information suffisante de Philippe

Philippe Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude E..., demeurant ... d'Angers, 86100 Châtellerault, 5°/ de M.

et Hélène Y... au titre du chômage partiel par l'ASSEDIC et Jean-François Y... au titre d'un accident du travail par le CPAM, alors que tous trois paraissaient poursuivre leur activité professionnelle

Jean X..., demeurant Saint-Michel de Fronsac à Fronsac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Veuve Marie-Louise

Jean, - X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Philippe, - Y...

Antoine, partie civile, 1 contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 21 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre René X..., Jean-Claude Z..., Jean-Pierre A..., Jean-René

Jean-Pierre D..., domicilié [...]                      , 6°/ à M. Philippe D..., domicilié [...]                                 , 7°/ à M.

Jean-Paul XB..., demeurant ... à Vert-le-Grand (Essonne), 17°/ de M. Gérard V..., demeurant Route de Saint-Romain de Lerps, Quartier Hubacs à Saint-Peray (Ardèche), 18°/ de M.

contre X, déposée par la partie civile du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est certain que le poteau était à 23 cm sur le trottoir ; que, cependant, il résulte des déclarations de Jean

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Pierre-Yves Y... et Jean-Louis Z..

(Meurthe-et-Moselle), 59°/ Monsieur Jean-Claude ZG..., demeurant ... à Essey-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 60°/ Monsieur Auguste ZF..., demeurant ... à Audun-le-Roman (Meurthe-et-Moselle), 61

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992 qui, pour diverses infractions à la loi du 10 janvier 1978 et à celle du 22 décembre 1972 ainsi qu'au

Philippe C..., demeurant Cité de Bainem, Bains Romains, Alger (Algérie), 2°) de M.

Jean P..., demeurant ..., 3 / de Mme P..., demeurant ..., 4 / de M.

Manuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 30 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre les héritiers de Jean-Paul B... qui avait été poursuivi et