Jean-Louis et Guilaume X... et Mme Alexandra X... ont assigné Mme Anne-Marie X... en liquidation et partage de la communauté des époux Jean-Pierre X... et de leurs successions ; Sur les premier, deuxième

Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M. René O..., demeurant ...

Jean Y..., docteur en médecine, demeurant ...

Jean X..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société GHK, défendeurs à la cassation ; En présence de : M.

Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

Jean-Claude, Laurent, Fabrice et Alexandre X...et Mme Guylaine X...(les consorts Y...

plaît, j'en ai tellement souffert" ; que Jeanne X..., entendue en cours de procédure, a soutenu que son mari n'a jamais touché les enfants ; qu'elle a toutefois admis lui avoir dit une fois "arrête ils

Jean-Marie, - Z... Gérard, - A... Salvatore, - B... Serge, - C... Alain, - D... Joël, - E... Claude, - DE LA F... Henri, - G... Claude, - G... Jacques, - H...

Laurent Y..., 2 / Mlle Alexandra Y..., demeurant tous deux 3, place Jean X..., 66190 Collioure, 3 / la société Le Petit Faubourg, société à responsabilité limitée, devenue l'EURL Le Petit Faubourg

, LUCIENNE, ROBERT, THERESE ET JEANNE, EPOUSE SAINT PRIX ; QUE LES ENFANTS DU PREMIER LIT, A L'EXCEPTION D'EMILIE, AYANT ASSIGNE Y...

Attendu qu'Alexandre Z... a, par testament authentique du 23 novembre 1983, institué M.

Jean B..., 6°) de Mme Jean B... née Annie Y..., demeurant tous deux ... (Bas-Rhin), 7°) de M. Olivier B..., écolier, 8°) de M.

Alexandre Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au cabinet Bouvet & Guyonnet, société d'exercice

: Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

PASCAL, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°/ La Nouvelle société civile immobilière (SCI) ALEXANDRE

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10284 F Pourvoi n° Q 16-16.430 Aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandra Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai

Jean-François VV..., domicilié [...], 7°/ à Mme François Z..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Marie-Laetitia A..., épouse UU..., domiciliée [...], 9°/ à Mme Alexandra B..., épouse C..., domiciliée