AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Jacques Y..., demeurant ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

FRANCE, dont le siège social est à Epuiseau (Loir-et-Cher) Oucques, agissant poursuites et diligences de son président, Monsieur Jean-Pierre Z..., domicilié audit siège, 2°/ de la société de droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Daniel M..., demeurant Le ..., bâtiment 5, 06220 Vallauris, 22°/ de Mme Françoise L..., demeurant 10, Val des Cuverels, chemin des Tapets, 06580 Pegomas, 23°/ de M.

Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Patin, Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gabriel Y..., ayant demeuré à Chauny (Aisne), ..., décédé, représenté

François, Jean, demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 5°) Monsieur CR... René, Louis, demeurant ... (Indre-et-Loire), 6°) Monsieur ALLOUCHERY A..., Jean, Michel, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean X..., ès qualités de liquidateur de la société Electrochoc, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Arlette, Monique, Marie-Christine Y... ex-épouse

A..., demeurant ... à Cons-la-Grandville (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Monsieur Jean, François, Marie A..., époux de D...

Jean E..., demeurant ..., (Bouches-du-Rhône), 14°) M. François J..., demeurant 29, Mar T Sol, avenue des Corbières à Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), 15°) M. Maurice Z..., demeurant ...

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Monsieur Jean, Guy ZA..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence du Bois Doré, ..., 91°) Madame Lena, Margaretha ZF... née AH...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

(JEAN); 3° SOCIETE ANONYME MAISON Z...; 4° A... (LUCIEN); 5° B... (HENRI); 6° C... (FRANCIS); 7° SOCIETE MAXIME DELRUE; 8° D...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Marie, Angèle A..., veuve de Monsieur Pierre D..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), villa "Iduski Alde", ..., 2°/ Monsieur Z..., Marie, Joseph, Jean