Jean Y..., demeurant 9, Rempart Saint-Thiébault, 57000 Metz, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société

Thibault Y..., tous deux domiciliés [...]                                                        , contre le jugement rendu le 20 janvier 2017 par la juridiction de proximité de Nice, dans le litige

Jean Philippe X..., demeurant à Epinal (Vosges), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Epinal (section industrie), au profit de Mme Michelle A..., "La Brioche

l'arrêt attaqué (Besançon, 30 janvier 2013), que société Audincodis, qui exploite un supermarché, a, pour la réalisation d'une extension, confié, par un marché à forfait, le lot électricité à la société Jean

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

par la Mutuelle de l'Indre, société d'assurances à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Châteauroux (Indre), 25, rue Porte-Thibault

Jean-François Y..., demeurant Bât C, ... à Mousson, 57158 Montigny les Metz, 2 / de M. Pierre X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M.

Thibaud X..., fils de Jean X..., victime d'un accident mortel du travail le 1er juillet 1999, a perçu de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse) une rente d'ayant droit jusqu'au

Jean Y..., avocat, demeurant ...

Jean-Robert L..., 18 ) de Mme Liliane C..., épouse L..., demeurant ensemble 7, place d'Armes, à Haguenau (Bas-Rhin), 19 ) de M.

Philippe, Jean, Alphonse, demeurant et domicilié Résidence Tinel, boulevard des Libérateurs à Saint-Marcel, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 2°) M. B...

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que Jean-Guy

au procès-verbal de gendarmerie confirment que la parcelle où stationnent les chevaux est largement composée de terre battue et ne revêt plus l'apparence d'une pâture ; que le docteur vétérinaire Thebault

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

Jean-Noël A..., chef largueur en formation, M. Marc Z..., chef largueur formateur et M.

Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine A..., - Mme Marie-Claude G..., - Mme Annie J...

Jean-Claude Y..., - Mme Madeleine B..., - Mme Marie-Claude H..., - Mme Annie K...

Jean-Philippe X..., 2°/ à Mme Delphine Y..., tous deux domiciliés [...]                            , 3°/ à M.